Bureau. Composition et procédure

Texte déposé

La Commission des institutions politiques du Conseil national élabore un projet visant à modifier comme suit l’art. 8 du règlement du Conseil national (RCN) :

RCN Art. 8 Composition et procédure

¹ Le bureau se compose :

a. des trois membres du collège présidentiel ;

b. des quatre scrutateurs ;

c. des présidents des groupes ;

d. d’autres membres.

^1bis La composition du bureau dépend de la force numérique des groupes au Conseil national.

Développement

Si on appliquait une formule mathématique (cf. répartition des sièges de commission pour la 52e législature – Conseil national, état au 9 janvier 2025), une commission de 13 membres aurait une autre composition que celle du Bureau du Conseil national. L’UDC et le PLR, qui comptent actuellement un membre chacun au sein du bureau, sont ainsi sous-représentés, tandis que le groupe vert’libéral est surreprésenté avec ses deux membres. Une solution serait d’augmenter le nombre de membres du bureau, pour le porter de 13 à 17.

Groupe VGroupe SGroupe M-EGroupe RLGroupe GGroupe GLRépartition mathématique532210Composition actuelle du bureau432112