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PFAS : le mélange des produits contaminés est-il compatible avec la stratégie qualité de l'agriculture suisse ?

26.7536 · Curia Vista – Objets parlementaires

Dated Jun 10, 2026

https://lexipedia.io/en/docs/ch/curia-vista/26-7536/fr/pfas-le-melange-des-produits-contamines-est-il-compatible-avec-la-strategie-qualite-de-l-agriculture-suisse

Retrieved on Sep 4, 2026

  1. Documents
  3. Confederation
  5. Curia Vista – Parliamentary business
Source

Deliberations: PFAS: Ist das Mischen belasteter Produkte kompatibel mit der Qualitätsstrategie der Schweizer Landwirtschaft? (Jun 15, 2026)

26.7536

PFAS : le mélange des produits contaminés est-il compatible avec la stratégie qualité de l'agriculture suisse ?

Texte déposé

La mise en œuvre de la motion 25.3421 a été annoncée. Elle prévoit que, durant une période transitoire de 3 ans, des produits dépassant les teneurs maximales en PFAS puissent être mélangés à d'autres produits.
- Cette mesure est-elle compatible avec la stratégie qualité de l'agriculture suisse ?
- Est-il cohérent de permettre le mélange de produits irréprochables, issus de la grande majorité des exploitations, avec des produits contaminés par des PFAS provenant d'un nombre limité d'entre elles ?