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Suppression de l’évaluation des cadres II

26.7573 · Curia Vista – Objets parlementaires

Dated Jun 10, 2026

https://lexipedia.io/en/docs/ch/curia-vista/26-7573/fr/suppression-de-l-evaluation-des-cadres-ii

Retrieved on Aug 30, 2026

  1. Documents
  2. Confederation
  3. Curia Vista – Parliamentary business
Source

26.7573

Suppression de l’évaluation des cadres II

Texte déposé

Quels facteurs ont été déterminants dans la décision de supprimer l’évaluation des cadres II ?
- A-t-on tenu compte du fait que cette procédure est validée scientifiquement ?
- Cette suppression permet-elle au moins de réaliser des économies ou d’utiliser moins de ressources ? Préciser lesquelles.
- Les économies réalisées ou les ressources libérées justifient-elles la perte de qualité scientifique ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)