Assurance-chômage et frontaliers

Texte déposé

Le débat au sujet du changement de régime que l'Union européenne veut imposer à la Suisse sur l'assurance-chômage (AC) des frontaliers fait rage.
1. Quel est approximativement le montant de cotisations AC prélevé annuellement sur la masse salariale des frontaliers (p.ex. 2025)?
2. Afin de refuser de payer davantage d'indemnités aux frontaliers, serait-il possible de renoncer à ces cotisations en changeant la loi?
3. De combien faudrait-il augmenter la cotisation AC pour compenser une telle perte?

Avis du Conseil fédéral

1. Selon les estimations, les frontaliers ont versé environ 600 millions de francs de cotisations en 2025. Cela représente environ 7 % des cotisations versées par toute la masse salariale en Suisse. 2. La révision du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale est encore en cours au niveau européen. Il serait dès lors prématuré que le Conseil fédéral s’exprime sur une éventuelle reprise d’un règlement dont le texte final n’est pas encore connu. Les analyses à ce sujet sont en cours ; différentes options seront prises en compte. 3. Il n’y aurait pas d’augmentation automatique du taux de cotisation. Ce taux augmenterait uniquement une fois atteint le plafond d’endettement, qui est fixé à 2,5 % de la masse salariale soumise à cotisation. Cela dépend toutefois de l’évolution financière générale du fonds de compensation de l’assurance-chômage. Toute modification du taux de cotisation devrait en fin de compte être décidée par le Parlement.