SLK 168/08 (2008-06-11)
N° 168/08 (Sexisme – Annonce «Tant qu’il y aura des formes …»)
Rubrum
2) N° 168/08 (Sexisme – Annonce «Tant qu’il y aura des formes …»)
La Deuxième Chambre,
considérants
– Pour souligner la forme ergonomique d'un produit, une annonce comportait une partie de corps nu de femme sous une chaise longue, ce qui a été dénoncé comme une discrimination sexiste.
– La partie défenderesse fait valoir qu'elle n'avait pas l'intention de faire de la publicité sexiste. Par cette représentation, elle entendait seulement souligner la ligne sobre de son magazine. Elle promet néanmoins de ne plus faire paraître cette annonce et se soumet par conséquent à la plainte. La plainte est donc recevable.
Dispositiv
rend l'arrêt suivant:
La partie défenderesse est sommée de renoncer à l'avenir, comme elle l'a promis, à ce type de publicité.