520.13
Ordonnance
réglant la coordination du service météorologique
du 21 août 2013 (État le 1er octobre 2013)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 2, al. 1, et 7 de la loi fédérale du 18 juin 1999
sur la météorologie et la climatologie1,
vu l’art. 150, al. 1, de la loi du 3 février 1995
sur l’armée et l’administration militaire2,
vu l’art. 75, al. 1, de la loi fédérale du 4 octobre 2002
sur la protection de la population et sur la protection civile3,
arrête:
Art. 1 Collaboration
Les organes civils et militaires de la Confédération chargés d’acquérir, d’évaluer et de diffuser des données et des informations météorologiques sont tenus de coopérer.
Art. 2 Coordination
L’Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) coordonne, en collaboration avec l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) et l’armée, la transmission d’informations météorologiques en Suisse en situation particulière et extraordinaire.
MétéoSuisse coordonne l’acquisition de systèmes de saisie, de transmission et d’évaluation destinés au service météorologique d’entente avec le Service météorologique coordonné du Groupement Défense du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et l’OFPP.
Art. 3 Commission de coordination météorologique
Les mesures visant à assurer la transmission d’informations météorologiques en situation particulière et extraordinaire incombent à la Commission de coordination météorologique (CCM).
La CCM se compose:
du directeur de MétéoSuisse;
d’un représentant de l’OFPP;
d’un représentant du Service météorologique coordonné du Groupement Défense du DDPS.
Le règlement peut prévoir la présence au sein de la CCM d’autres représentants des organes fédéraux visés à l’al. 2.
Le directeur de MétéoSuisse assure la présidence.
La CCM dispose d’un secrétariat pour les tâches administratives. Le secrétariat est assuré par MétéoSuisse.
Art. 4 Instruction technique et assistance des formations du service météorologique militaire
MétéoSuisse conseille et assiste l’armée dans l’instruction technique des formations du service météorologique militaire.
Dans la mesure où, en situation normale, les besoins militaires l’exigent et les rapports de service le permettent, MétéoSuisse met à la disposition de l’armée les spécialistes, installations et connaissances nécessaires; au besoin, il effectue des expertises.
Art. 5 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 26 février 1975 réglant la coordination du service météorologique et du service des avalanches au titre de la défense générale4 est abrogée.
Art. 6 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2013.