725.116.23
Ordonnance sur les routes principales
du 8 avril 1987 (Etat le 28 septembre 1999)
Le Conseil fédéral suisse, vu les articles12 à17 et 38 de la loi fédérale du 22 mars 19851 concernant l’utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire2, arrête:
Art. 13 Champ d’application
La présente ordonnance s’applique au réseau des routes principales (appendice 1) défini par le Conseil fédéral conformément à l’article12 de la loi fédérale du 22 mars 19854 concernant l’utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire – pour l’aménagement et la construction duquel la Confédération octroie des contributions.
Art. 2 Attribution des moyens
Le Conseil fédéral attribue aux cantons, dans le cadre de programmes pluriannuels, les moyens destinés aux ouvrages projetés qui sont annoncés; ce faisant, il tient compte des nécessités techniques et du degré d’urgence de ces projets.
A cet effet, les cantons annoncent à l’Office fédéral des routes (l’office) les ouvrages projetés en rapport avec les différentes routes principales.
Les programmes pluriannuels sont considérés comme des mesures au sens de l'art. 17, al. 2, de la loi fédérale du 6 octobre 19895 sur les finances de la Confédération.6
Art. 3 Taux de contribution
Le Conseil fédéral fixe à l’appendice2, pour chaque canton, les taux de contribution applicables aux routes principales, d’une part dans les régions des Alpes et du Jura et d’autre part dans les autres régions (routes de plaine).
Les taux de contribution sont fixés en fonction
a. De l’intérêt que la route présente pour le canton;
RO 1987 725
De la capacité financière du canton, selon l’ordonnance y relative7;
Des dépenses routières du canton, au sens de l’article5 de l’ordonnance du 9 décembre 19858 concernant la répartition des parts du produit de l'impôt sur les huiles minérales destinées au financement de mesures autres que techniques:
Des coûts de l’ouvrage projeté.
Les taux de contribution se composent
9 d’un taux de base, de 40 à 65 % pour les routes dans les régions des Alpes et du Jura, et de15 à 50 % pour les routes de plaine;
D’une majoration progressive de1 à5 pour cent en fonction des coûts de l’ouvrage projeté;
10 d’une majoration extraordinaire progressive de 5 % au maximum lorsque les coûts représentent une charge excessive.
Les taux de contribution sont déterminés de la manière suivante:
Le taux de base est calculé en fonction d’indices établis à partir de trois critères pondérés: l’intérêt que la route principale concernée présente pour le canton, la capacité financière de celui-ci, ainsi que ses charges routières; l’intérêt est pondéré par le facteur1, la capacité financière et les charges routières par le facteur2;
11 la majoration selon l’al.3, let. b, est échelonnée en fonction du rapport coûts/capacité financière;
12 la majoration selon l’al.3, let. c, est axée sur le rapport coûts/capacité financière; le Conseil fédéral fixe cas par cas cette majoration dans le cadre des programmes pluriannuels.
Lorsque les éléments de calcul selon le 2e alinéa varient sensiblement, le Conseil fédéral modifie les taux en conséquence.
Art. 4 Conditions liées à l’octroi de contributions
L’octroi des contributions pour l’établissement du projet, ainsi que pour l’aménagement ou la construction d’une route principale est subordonné, outre au droit fédéral ordinairement applicable en la matière, au respect des principes, directives et normes figurant dans l’appendice3.
Art. 5 Frais imputables
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication13 (DETEC14 définit dans chaque cas les frais imputables dans les limites fixées à l’article14 de la loi fédérale du 22 mars 198515 concernant l’utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire, ce faisant, il se fonde sur les conditions d’octroi figurant à l’article4 ci-dessus.
Art. 6 Etablissement du projet
Les routes principales doivent satisfaire à des exigences accrues en matière de technique du trafic.
Les points tels que l’opportunité d’un aménagement, le tracé, les normes applicables et la délimitation des mesures nécessitées par la route principale seront réglés avant l’établissement du projet, sur la base des études préliminaires et en collaboration avec l’office. Font également partie intégrante du projet des mesures selon l’article18, alinéa 1ter, de la loi fédérale du 1er juillet 196616 sur la protection de la nature et du paysage, qui visent à la protection, à la reconstitution ou au remplacement adéquat de biotopes dignes de protection ainsi que les mesures faisant suite à l’étude de l’impact sur l’environnement.
L’office devra être avisé suffisamment tôt si le projet touche à des tâches de la Confédération dont l’accomplissement a des effets sur l’organisation du territoire, notamment dans les domaines de la protection de la nature et du patrimoine, de la protection de l’environnement, de l’agriculture et de la sylviculture, des transports ou de la défense générale du pays.
Art. 7 Présentation des projets
Les cantons soumettent les projets à l’office, après les avoir mis au point conformément aux droits cantonal et fédéral. L’office examine s’ils sont conformes au droit fédéral et remplissent les conditions d’octroi de la contribution.
Art. 8 Octroi des contributions
Le DETEC octroie les contributions. L’office est autorisé à en octroyer pour des ouvrages projetés dont le coût n’excède pas 25 millions de francs.17
Dans des cas particuliers, il est possible de fixer des forfaits au lieu de se fonder sur les frais effectifs.
La contribution peut être refusée en tout ou partie si le projet ne satisfait pas aux conditions d’octroi selon l’article4.
L’octroi d’une contribution peut être subordonné à des conditions et charges particulières.
Art. 9 Effets juridiques de l’octroi de la contribution
Les travaux exécutés avant qu’une contribution ait été octroyée ne seront pris en compte que s’il est établi que la mise en chantier prématurée répond à des motifs importants.
L’octroi de contribution devient caduc lorsque les travaux n’ont pas débuté dans les quatre ans qui suivent. Avant d’être présenté à nouveau, le projet doit faire l’objet d’un réexamen ayant pour but de vérifier s’il correspond encore aux données les plus récentes en matière de planification et de technique. Au besoin il sera remanié; le devis devra dans chaque cas être réadapté.
Lors de l’octroi, on fixe le montant de l’aide fédérale accordée pour l’ouvrage projeté. Elle est accordée par tranches dans le cas de projets importants dont la durée de réalisation s’étend au-delà de celle du programme pluriannuel.
L’office tient un contrôle des contributions octroyées. Il y recense la totalité des contributions fédérales, le renchérissement probable et les échéances étant pris en considération.
Art. 10 Modifications du projet
Lorsqu’un projet ou une part notable de celui-ci subit après coup d’importantes modifications ou adjonctions, il y a lieu d’envoyer à l’office une nouvelle demande, accompagnée des documents nécessaires.
Art. 11 Respect des conditions
Les travaux de construction seront exécutés selon les plans approuvés, et conformément aux conditions générales et particulières d’octroi de la contribution. L’office veille au respect de ces conditions.
Le remboursement total ou partiel des contributions fédérales versées peut être exigé si une route principale n’est pas affectée aux fins auxquelles elle était destinée, ou si elle est dévalorisée par des mesures telles que des écarts par rapport au plan d’alignement ou la suppression de la limitation de l’accès latéral.
Art. 12 Dépassements
Les dépassements du devis prévisibles doivent être signalés à l’office dès qu’ils sont constatés. Ils seront justifiés, faute de quoi la contribution supplémentaire n’est pas octroyée.
Art. 13 Décompte
En règle générale, des décomptes partiels concernant les travaux exécutés et les acquisitions de terrains effectuées doivent être présentés semestriellement à l’office.
Le décompte final doit être présenté au plus tard deux ans après la mise en service de l’ouvrage. Il sera accompagné d’un plan des acquisitions de terrain.
L’office examine les pièces justificatives.
Art. 14 Versement
Les contributions sont versées sur la base du décompte partiel ou final, en fonction des moyens financiers disponibles.
Art. 15 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1987.
Appendice 118 (art. 1) Le réseau des routes principales suisses Numérotation et description des tronçons selon l'annexe2 de l'ordonnance du 18 décembre 199119 concernant les routes de grand transit.
Légende: N = Route nationale SN = Route nationale urbaine (route express) H = Route principale (route de plaine, route alpestre, route du Jura) Route Rtes de Routes Routes du Jura Total plaine alpestres km km km km Ktsgr. Aargau - Bülach – Anschluss N 1 Winterthur - Wülflingen 20,4
Ktsgr. Schaffhausen – Feuerthalen – Langwiesen – Ktsgr. Thurgau 2,6
Anschluss SN Zürich – Meilen – Ktsgr. St. Gallen (Feldbach) 27,4 338 Ktsgr. Zug (Sihlbrugg) – Hirzel – Anschluss N 3 Wädenswil 8,3 388 Ktsgr. Schwyz – Samstagern – Anschluss N 3 Richterswil 2,8 61,5 61,5 Anschluss N 1 Kirchberg – Langenthal – Aegerten – Ktsgr. Aargau 30,2
Anschluss N 5 Mooswald – Lyss – Anschluss N 1 Schönbühl 33,5
Ktsgr. Neuenburg – Gampelen – Müntschemier – Ktsgr. Freiburg (Anschluss N 1 Kerzers). Anschluss N 6 Muri – Langnau 36,7
Anschluss N 8 Brienzwiler – Meiringen (Balm) – Innertkirchen Anschluss H 11 – Handegg – Ktsgr. Wallis (Grimselpass) 40,5
Langnau – Trubschachen – (Dürrenbach) – Ktsgr. Luzern – Kröschenbrunnen – Ktsgr. Luzern 8,0
Ktsgr. Waadt – Saanen – Zweisimmen – Reidenbach – Anschluss N 6 Wimmis. Anschluss H 6 Innertkirchen – Gadmen – Ktsgr. Uri (Sustenpass) 75,6 II de l'O du 11 août 1999 (RO 1999 2204).
219 Anschluss H 11Reidenbach - Jaunpass - Ktsgr.Freiburg 10,4 223 Anschluss N 8 Spiez – Kandersteg (Autoverlad BLS) 25,3 226 Anschluss N 8 Brünig – Hüsen – Anschluss H 6 Meiringen (Balm) 6,7
Frontière cantonale Neuchâtel (La Cibourg) - frontière cantonale Jura (Les Rochat) 3,6
Jonction H 18 – La Cibourg – St-Imier – jonction N 16 Sonceboz 25,8 100,4 166,5 29,4 296,3 Anschluss N 2 Luzern Grosshof – Luzern Pilatusplatz – Meggen – Ktsgr. Schwyz 9,6
Anschluss N 2 Luzern Kasernenplatz – Anschluss H 2 Luzern Pilatusplatz1,5
Werthenstein Langnauerbrücke (Anschluss Autostrasse) – Malters – Anschluss N 2 Emmenbrücke Seetalplatz 14,6 2b Ktsgr. Schwyz – Greppen – Weggis – Vitznau – Ktsgr. Schwyz 12,0
Ktsgr. Bern – Dürrenbach – Ktsgr. Bern (Kröschenbrunnen) – Wissenbach – Wiggen – Wohlhusen – Werthenstein Langnauerbrücke (Anschluss Autostrasse) 34,3 25,7 46,3 72,0 Anschluss N 4 Flüelen – Altdorf – Anschluss N 2 Erstfeld 10,0
Ktsgr. Bern – Färnigen – Anschluss N 2 Wassen (Sustenpass) 17,8
Ktsgr. Glarus - Klausenpass - Unterschächen - Altdorf 36,9
Ktsgr. Wallis – Tiefenbach – Anschluss N 2 Hospental (Furkapass). Anschluss N 2 Andermatt Nord – Ktsgr. Graubünden (Oberalppass) 31,8 96,5 96,5 Ktsgr. Luzern – Küssnacht – Anschluss N 4 Immensee 6,5
Ktsgr. St.Gallen – Hurden – Anschluss N 3 Pfäffikon 5,0 388 Anschluss H 8 Schindellegi – Ktsgr. Zürich (Samstagern) – 2,7 2b Anschluss H 2 Küssnacht – Ktsgr. Luzern. Ktsgr. Luzern – Gersau – Anschluss N 4 Brunnen 15,0
Anschluss N 3 Schindellegi - Biberbrugg – Rothenthurm – Sattel - Chaltbach – Anschluss N 4 Seewen 29,0 371 Anschluss N 4 Goldau – Anschluss H 8 Sattel 11,7 14,2 55,7 69,9 Ktsgr. Nidwalden – Engelberg 9,3 9,3 9,3 Anschluss N 2 Stans Süd – Wolfenschiessen – Ktsgr. Obwalden 10,7 10,7 10,7 Anschluss N 3 Niederurnen – Näfels – Glarus – Linthal – Ktsgr. Uri (Klausenpass) 37,7 37,7 37,7 Ktsgr. Zürich – Sihlbrugg – Walterswil – Anschluss Zimbel N 4a – Neufeld – Baar – StadttunnelZug 12,0 338 Anschluss H 4 Sihlbrugg – Ktsgr. Zürich 0,1 12,1 12,1 Frontière cantonale Vaud – Dompierre – Domdidier – frontière cantonale Vaud 4,9
Ktsgr. Bern – Anschluss N 1 Kerzers4,4 182 Rive droite de la Sarine – Pont de la Poya – jonction N 12 Friboug Nord 2,3 189 Jonction N 12 Bulle – Charmey – Jaun (FR) 25,6 190 Jonction H 189 La Tour-de-Trême – Montbovon – frontière cantonale Vaud 16,0 505 Jaun (FR) – Ktsgr. Bern (Jaunpass) 4,0 11,6 45,6 57,2 Anschluss H 5 Olten – Ktsgr. Aargau (Aarburg) 1,0
Anschluss N 2 Egerkingen – Hägendorf – Olten – Schönenwerd – Wöschnau – Ktsgr. Aargau 21,0 5a Westtangente Solothurn (Verbindung N5 – abgelöste H 5) 1,7 23,7 23,7 BS 320 Rheinhafen – Hochbergerstrasse – Anschluss SN 2 1,1 1,1 1,1 Anschluss N 2 Augst – Liestal – Anschluss N 2 Sissach – Umfahrung Sissach 13,5
Frontière cantonale Jura – Liesberg - Laufen – Aesch – Anscluss N 2 Hagnau 31,9 45,4 45,4 Anschluss SN Schaffhausen – Ktsgr. Zürich. Ktsgr. Thurgau (Wagenhausen) – Stein a. Rhein – Ktsgr. Thurgau 1,8 332 Landesgrenze Ramsen – Hemishofen – Ktsgr. Thurgau 7,8
Landesgrenze – Thayngen – Anschluss N 4 Schaffhausen Nord 7,2 9,6 7,2 16,8 Ktsgr. St. Gallen (Gossau) – Anschluss H 8 Herisau 1,4
Ktsgr. St. Gallen (Winkeln) – Herisau – Waldstatt– Ktsgr. St. Gallen 11,3 447 Ktsgr. St. Gallen – Teufen – Anschluss H 448 (Gais) 10,5 448 Ktsgr. St. Gallen – Schwägalp - Anschluss H 462 Urnäsch – Ktsgr. Appenzell i. Rh. Ktsgr. Appenzell i. Rh. – Anschluss H 447 Gais 13,0 462 Anschluss H 448 Urnäsch – Anschluss H 8 Waldstatt 6,1 1,4 40,9 42,3 Ktsgr. Appenzell a. Rh. – Gonten - Appenzell – Ktsgr. Appenzell a. Rh. 13,9 13,9 13,9 Neuhaus – Rapperswil – Ktsgr. Schwyz 11,5
Anschluss N 1 Wil – Ktsgr. Thurgau. Ktsgr. Thurgau – Bütschwil – Lichtensteig 15,5
Ktsgr. Zürich (Feldbach) – Kempraten – Jona Anschluss H 8 6,2 470 Anschluss N 1 Gossau – Ktsgr. Appenzell a. Rh. 4,0
Anschluss N 1 Winkeln – Ktsgr. Appenzell a. Rh. (Herisau) Ktsgr. Appenzell a. Rh. – St. Peterzell – Anschluss H 16 Lichtensteig - Anschluss H 16 Wattwil – Neuhaus - Anschluss N 3 Zubringer Schmerikon 31,8
Lichtensteig – Neu St. Johann – Wildhaus – Gams – Buchs – Anschluss N 13 – Landesgrenze 46,6 433 Anschluss H 16 Gams – Anschluss N 13 Haag – Landesgrenze 4,5 447 Anschluss SN 1 Reitbahn – Ktsgr. Appenzell a. Rh. (Liebegg) 2,5 448 Anschluss H 16 Neu St. Johann – Rietbad – Ktsgr. Appenzell a. Rh. (Schwägalp) 10,5 37,2 95,9 133,1 Anschluss N13 Chur Süd – Anschluss abgelöste H 3 Chur Rosenhügel – Lenzerheide –Tiefencastel – Julierpass – Silvaplana – Malojapass – Castasegna – Confine nazionale 106,0
Ktsgr. Uri – Oberalppass – Disentis – Flims – Anschluss N 13 Reichenau 73,8
Anschluss H 3 Silvaplana – Punt Muragl – Samedan – Zernez – Martinsbruck – Landesgrenze 89,7
Anschluss N 13 Landquart – Davos – Flüelapass – Anschluss H 27 Susch. Anschluss H 27 Zernez – Ofenpass – Müstair – Landesgrenze 108,8
Anschluss H 27 (Punt Muragl) – Passo del Bernina – Poschiavo – Campocologno – Confine nazionale 49,5 416 Anschluss H 19 Disentis – Lukmanierpass – Ktsgr. Tessin 20,0 417 Anschluss N 13 Thusis – Sils i.D – Alvaschein – Anschluss H 3 Tiefencastel (Schinstrasse).
Anschluss H 3 Tiefencastel – Wiesen – Anschluss H 28 Davos (Landwasserstrasse) 48,4 496,2 496,2 Ktsgr. Bern – Murgenthal – Anschluss N 1 Rothrist Rishalden 8,1
Ktsgr. Solothurn – Aarburg – Anschluss N 1 Rothrist 3,6
Ktsgr. Solothurn (Wöschnau) – Aarau – Brugg – Stilli 24,1
Anschluss H 5 Koblens – Zurzach – Kaiserstuhl – Ktsgr. Zürich 17,3
Anschluss N 1 Aarau West – Unterentfelden – Anschluss H 5 Aarau 6,5 295 Abzweigung H 5 Station Siggenthal – Untersiggenthal – Baden – Anschluss N 1 Neuenhof 10,4
Untersiggenthal (Stilli) – Döttingen – Landesgrenze Koblenz 13,6
Anschluss N 3 Eiken – Laufenburg - Anschluss H 5 Koblenz 23,2 70,0 36,8 106,8 Ktsgr. Zürich – Neuparadies – Diessenhofen – Rheinklingen – Wagenhausen – Ktsgr. Schaffhausen Ktsgr. Schaffhausen – Eschenz – Steckborn – Kreuzlingen – Romanshorn – Anschluss N 1 Zubringer Wiedehorn 63,6
Anschluss N 7 Müllheim – Weinfelden – Sulgen – Anschluss H 474 Amriswil 24,1
Ktsgr. St.Gallen (Wil) – Rickenbach – Ktsgr. St. Gallen 0,5 332 Ktsgr. Schaffhausen (Hemishofen) – Anschluss H 13 Wagenhausen 0,8 474 Anschluss H 14 Amriswil – Anschluss N 1 Zubringer Arbon-West 7,8 96,8 96,8 Biforcazione H 405/406 (Bivio di Quartino) – Locarno – Brissago - Confine nazionale Valmara – 19,9 394 Confine nazionale Gaggiolo – Stabio Est 3,6 398 Confine nazionale Ponte Tresa – raccordo H 399 Agno 4,9 399 Raccordo H 398 Agno – raccordo N 2 Lugano Nord – Lugano (Cassarate) 10,7 405 Confine nazionale – Dirinella – Gerra – Gambarogno – raccordo H 406 (Bivio di Quartino) 12,4 406 Biforcazione H13 (Bivio di Quartino) – Cadenazzo – raccordo N 2 Bellinzona Sud 10,6 416 Confine cantonale coi Grigioni – Passo del Lucomagno – Olivone – raccordo N 2 Biasca 40,7 560 Confine nazionale – Camedo – Intragna – Tegna – raccordo H 13 Locarno (Centovalli) 17,5 120,3 120,3 Jonction N 9 Lausanne – Payerne – Corcelles – frontière cantonale Fribourg. Frontière cantonale Fribourg – 50,3 jonction N 1 Avenches
Jonction N 9 Aigle – Le Sépey – Col des Mosses – Château-d'Oex – Rougemont – frontière cantonale 44,4 Berne
Frontière cantonale Valais (St-Triphon) – jonction N 9 Ollon 0,4 144 Jonction N 9 Villeneuve – Noville - Chessel – frontière cantonale Valais 4,7 190 Frontière cantonale Fribourg – Rossinière – jonction H 11 Château- 8,7 d'Oex 123 Jonction N 1 Nyon – St-Cergue – La Cure – frontière nationale 19,4 50,3 58,2 19,4 127,9 Ktsgr. Bern (Grimselpass) – Anschluss H 19 Gletsch 5,9
Anschluss N 9 Brig – Münster (Goms) – Gletsch – Ktsgr. Uri (Furkapass) 60,6
Frontière nationale St-Gingolph – Bouveret – jonction H 144. Jonction H 201 Monthey – frontière cantonale Vaud (St-Triphon). Jonction N 9 Martigny - Sembrancher – Orsières – Col du Grand- St-Bernard – frontière nationale 53,2 144 frontière cantonale Vaud (Chessel) - jonction H 21 – 0,8 201 Frontière nationale (Col de Morgins) – jonction H 21 Monthey 18,4 203 Jonction H 21 Martigny – La Forclaz – Trient – frontière nationale 21,9 206a Déviation Sion Est – La Muraz 3,9 212 Anschluss N 9 Visp – Stalden/Illas - Saas Grund 24,3 213 Stalden/Illas – Täsch 21,3 509 Anschluss N 9 Gampel – Goppenstein 8,8 219,1 219,1 Frontière nationale – Les Verrières – Fleurier – Rochefort – jonction N 5 Neuchâtel-Centre. Jonction N 5 Thielle – frontière cantonale Berne 42,0
Jonction H 20 La Chaux-de-Fonds – frontière cantonale Berne (La Cibourg) 6,5
Frontière nationale – Col des Roches – Le Locle – La Chaux-de-Fonds – La Vue des Alpes – jonction H 10 Neuchâtel 30,0 78,5 78,5 Frontière nationale – Meyrin – jonction H 105/106 Genève-Cornavin 7,5 105 Jonction H 101/106 Genève-Cornavin – Vésenaz – La Pallanterie – Maisons Neuves – frontière nationale 11,8 106 Jonction H 101/105 Genève-Cornavin – Grand-Saconnex – Frontière nationale 5,2 111 Plan-les Ouates – Carouge – Pont d'Arve – Florissant – Thônex – frontière nationale 6,3 30,8 30,8 Frontière cantonale Berne (Les Rochat) – Saignelégier – Jonction N 16 Glovelier. Jonction N 16 Delémont – Soyhières – frontière cantonale Bâle-Campagne 39,7 39,7 39,7 Totaux 546,4 1512,8 256,4 2315,6 Le tronçon de la H7 frontière nationale Stein – jonction H 7 Sisseln (3.0 km), classé provisoirement, ne figure pas dans ce tableau.
Appendice 220 (art. 3) Taux de contribution 1. Taux de base en fonction de la capacité financière, des charges routières et de l’intérêt du canton Canton Routes de plaine Routes des régions des Alpes et du Jura % % Zurich 20 44 Berne 36 55 Lucerne 36 55 Uri 48 63 Schwyz 37 56 Unterwald-le-Haut 41 59 Unterwald-le-Bas 30 50 Glaris 38 57 Zoug 16 41 Fribourg 42 59 Soleure 34 53 Bâle-Ville 15 40 Bâle-Campagne 32 52 Schaffhouse 30 51 Appenzell Rh. Ext. 42 59 Appenzell Rh. Int. 44 61 Saint-Gall 37 56 Grisons 50 65 Argovie 32 52 Thurgovie 36 55 Tessin 38 57 Vaud 35 55 Valais 49 64 Neuchâtel 41 58 Genève 23 45 Jura 44 61 2. Majoration sur le taux de base en fonction du «coût de l’ouvrage projeté»
faible moyenne forte 30–60 61–80 81–110 111–(205) NE OW VS AI FR TG SG SZ SO TI BL SH AG NW ZG BS ZH GE UR JU BE AR GR LU GL VD % % % %
– – –
1 – –
2 1 –
3 2 1
4 3 2 SONDZE 5 4 3 ICHENSy mbol SONDZE ICHENS ymbol SONDZE SONDZE 5 4 ICHENS ICHENSy ymbol mbol SONDZE SONDZE ICHENS ICHENS ymbol ymbol SONDZE SONDZE SONDZE 5 ICHENS ICHENS ICHENSy ymbol ymbol mbol ↓ ↓ ↓ ↓ Appendice 3 (art. 4) Principes, directives et normes pour l’établissement de projets, l’aménagement et la construction des routes principales 1. Principes généraux Priorité Les projets qui permettent d’accroître rapidement et efficacement la sécurité du trafic sont prioritaires, de même que ceux qui servent à la protection de l’environnement et aux protections contre les forces de la nature.
Evitement de localités En vue d’accroître la sécurité routière, de supprimer des goulets d’étranglement sur un tronçon, de réduire les nuisances et de préserver les aspects typiques des localités, il convient de contourner plus fréquemment ces dernières.
Correction de points dangereux La sécurité des usagers peut être améliorée par l’élimination des points dangereux sur des tronçons hors de localités ou à des carrefours. Il y a lieu d’encourager les améliorations bien étudiées du point de vue de la technique du trafic et qui tiennent compte de tous les usagers. Afin d’éviter que des améliorations apportées localement à des routes entraînent des hétérogénéités dangereuses pour le trafic et se traduisant par un déplacement des points noirs sur des tronçons ou carrefours avoisinants, on examinera la situation et les mesures d’assainissement possibles dans un cadre élargi.
2. Principes à observer lors de l’établissement du projet Homogénéité Le degré d’aménagement doit mener à un flux de trafic homogène et sûr. Chaque projet sera considéré dans le cadre d’un tronçon suffisamment long.
Limitation des accès latéraux Dans les constructions nouvelles, il y a lieu de limiter l’accès latéral, c’est-à-dire de ne l’admettre qu’en quelques points spécialement aménagés. Lors de l’aménagement de routes existantes, l’accès latéral doit être restreint autant que possible, notamment sur les tronçons très fréquentés et aux endroits où la visibilité est mauvaise. On tendra à desservir par l’arrière les propriétés limitrophes des tronçons à circulation fluide ainsi que dans les zones à faible densité de constructions.
Séparation des genres de trafic En vue d’augmenter la sécurité, le débit et le confort, et aussi afin de mieux protéger certaines catégories d’usagers, on s’efforcera de séparer les différents genres de trafic. Les trafics piétons, deux-roues et transports publics seront séparés du reste de la circulation motorisée individuelle notamment sur les axes importants et aux endroits où les différents genres de trafic se gênent l’un l’autre.
Alignements Les alignements sont fixés selon le type de route, conformément au droit cantonal. Il est recommandé de traiter les routes à grand débit de la même manière que les routes nationales. Pour les constructions nouvelles et les aménagements importants, l’octroi d’une contribution peut être subordonné à l’établissement d’un plan d’alignement ayant force de loi.
Utilisation économique du sol Une grande attention doit être apportée à une utilisation économique du sol au stade de la conception d’aménagements routiers et notamment lors qu’il s’agit de choisir entre un nouveau tracé ou un aménagement.
3. Normes et directives Pour la route, les normes et directives suivantes sont également applicables au titre de règles techniques reconnues: – Normes et directives du DETEC et de l’office, – Normes de la Société suisse des ingénieurs et architectes (SIA), – Normes de l’Union des professionnels suisses de la route (VSS), – «Mesures à prendre dans la construction en faveur des infirmes moteurs» publiées par le Centre suisse d’études pour la rationalisation du bâtiment (CBR/SN 521500, édition 1974), – Normes et directives d’autres associations professionnelles.