742.141.11
Ordonnance de l’OFT
sur les dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer
(DE-OCF)1
du 17 mai 2024 (État le 1er juillet 2024)
Préambule
Entrée en vigueur le 1er juillet 2024
742.141.11 Ordonnance de l’OFT sur les dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer(DE-OCF) La présente ordonnance est publiée dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Elle peut être consultée à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/240 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.du 17 mai 2024 (État le 1er juillet 2024)