Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’anémie infectieuse équine de Roumanie en Suisse

La présente ordonnance vise à prévenir la propagation de l’anémie infectieuse équine de Roumanie en Suisse.

Elle règle:

1. l’importation d’équidés ainsi que de leurs sperme, ovules, embryons et produits sanguins de Roumanie;

2. la réexportation des équidés visés à la let. a, de Suisse vers les États membres de l’Union européenne (UE) ou la Norvège dans les 90 jours suivant leur importation.

Elle ne s’applique pas aux équidés provenant d’exploitations situées en dehors de la Roumanie qui ont transité par la Roumanie via les grands axes routiers ou les autoroutes sans interruption.

L’importation d’équidés domestiqués ou sauvages en provenance des régions de la Roumanie visées dans l’annexe est interdite.

Il est interdit d’importer les produits animaux suivants en provenance de Roumanie:

1. le sperme d’équidés;

2. les ovules et les embryons d’équidés;

3. les produits sanguins d’équidés.

L’OSAV peut autoriser l’importation d’équidés visés à l’art. 2 al. 1, si l’importateur est en mesure de prouver que les conditions des art. 2 à 4 de la décision 2010/346/UE³ sont remplies.

Il peut autoriser l’importation des produits animaux visés à l’art. 2, al. 2, si l’importateur est en mesure de prouver que les conditions de l’art. 5 de la décision 2010/346/UE sont remplies.

Le cas échéant, une demande d’autorisation d’importer des animaux ou des produits animaux visés aux al. 1 et 2 doit être adressée par écrit à l’OSAV au moins 10 jours avant la date prévue de l’importation.

Les équidés importés en vertu d’une autorisation visée à l’art. 3, al. 1, doivent être acheminés directement vers leur exploitation de destination.

Les équidés d’élevage et de rente doivent être isolés durant au moins 30 jours sous surveillance vétérinaire officielle dans l’exploitation de destination. Ils doivent être détenus à une distance d’au moins 200 mètres de tous autres équidés ou en respectant les mesures spécifiques de lutte contre les insectes (conditions de protection contre les vecteurs).

Les équidés d’élevage et de rente doivent être soumis à un test de Coggins de détection des anticorps. Ce test est effectué sur un échantillon de sang prélevé au plus tôt 28 jours après la date de début de la période d’isolement. L’isolement doit être maintenu jusqu’à l’obtention du résultat du test de Coggins. En cas de résultat positif, la procédure prévue à l’art. 206 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties⁴ est applicable. En cas de résultat négatif, l’isolement peut être levé.

Ne sont pas soumis aux mesures des al. 2 et 3 les chevaux dont l’autorité roumaine compétente a autorisé l’exportation conformément à l’art. 3 de la décision 2010/346/UE⁵ pour la participation à des manifestations de sport équestre internationales ayant lieu en Suisse.

Pendant les 90 premiers jours qui suivent leur importation, les équidés importés en vertu de l’autorisation visée à l’art. 3, al. 1, ne peuvent être réexportés vers un État membre de l’UE ou la Norvège que s’ils ont subi dans les 10 derniers jours qui ont précédé leur réexportation un test de Coggins avec résultat négatif.

Dans ce cas, la réexportation doit être notifiée à l’autorité vétérinaire compétente du pays de destination au moyen du système d’information TRACES au moins 36 heures avant l’heure d’arrivée.

L’animal doit être accompagné d’un certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe III de la directive 2009/156/CE⁶.

L’ordonnance de l’OSAV du 13 septembre 2010 relative à des mesures de lutte contre l’anémie infectieuse équine chez les équidés provenant de Roumanie⁷ est abrogée.

La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juillet 2020.