Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran

A0. Matières, installations et équipements nucléaires

II.A0.001

Lampes à cathode creuse comme suit:

1. lampes à iode cathodiques creuses à fenêtres en silicium pur ou quartz;

2. lampes à cathode creuse d’uranium.

II.A0.002

Isolateurs Faraday dans la gamme de longueurs d’onde 500 nm–650 nm.

II.A0.003

Réseaux optiques dans la gamme de longueurs d’onde 500 nm–650 nm.

II.A0.004

Fibres optiques dans la gamme de longueurs d’onde 500 nm–650 nm revêtues de couches antiréfléchissantes dans la gamme de longueurs d’onde 500 nm–650 nm et ayant une âme d’un diamètre supérieur à 0,4 mm mais n’excédant pas 2 mm.

II.A0.005

Composants et équipements d’essai pour cuve de réacteur nucléaire, autres que ceux visés au n^o 0A001, comme suit:

1. joints;

2. composants internes;

3. équipements d’étanchéité, de test et de mesure.

0A001

II.A0.006

Systèmes de détection nucléaire pour la détection, l’identification ou la quantification des substances radioactives et des radiations nucléaires et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux visés aux n^o 0A001j ou 1A004c.

0A001j

1A004c

II.A0.007

Vannes à soufflets d’étanchéité en alliage d’aluminium ou acier inoxydable type 304, 304L ou 316 L.

Note: le présent numéro ne couvre pas les valves désignées sous 0B001c6 et sous 2A226.

0B001c6

2A226

II.A0.008

Miroirs pour lasers, autres que ceux indiqués au n^o 6A005e, composés de substrats ayant un coefficient de dilatation thermique inférieur ou égal à 10^–6 K^–1 à 20 °C (p. ex. silice ou saphir fondus).

Note: le présent numéro ne couvre pas les systèmes optiques spécialement conçus pour des applications astronomiques, sauf si les miroirs contiennent de la silice fondue.

0B001g5

6A005e

II.A0.009

Lentilles pour lasers, autres que celles indiquées sous 6A005e2, composées de substrats ayant un coefficient de dilatation thermique inférieur ou égal à 10^–6K^–1 à 20 °C (p. ex. silice fondue).

0B001g

6A005e2

II.A0.010

Tuyaux, tuyauteries, brides, raccords en nickel ou en alliage de nickel ou revêtus de nickel ou d’alliage de nickel à plus de 40 % de nickel en poids, autres que ceux visés au n^o 2B350h1.

2B350

II.A0.011

Pompes à vide autres que celles visées aux n^o 0B002f2 ou 2B231, comme suit:

• pompes turbomoléculaires à débit égal ou supérieur à 400 l/s;

• pompes à vide de type Roots ayant une aspiration volumétrique supérieure à 200 m³/h;

• compresseurs à sec, à vis, à soufflet d’étanchéité et pompes à vide à sec, à vis, à soufflet d’étanchéité.

0B002f2

2B231

II.A0.012

Enceintes blindées pour la manipulation et le stockage de substances radioactives (cellules chaudes).

0B006

II.A0.013

Uranium naturel ou uranium appauvri ou thorium sous la forme d’un métal, d’un alliage, d’un composé chimique ou d’un concentré et toute autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent, autres que ceux visés au n^o 0C001.

0C001

II.A0.014

Chambres d’explosion ayant un pouvoir d’absorption de l’explosion supérieur à 2,5 kg d’équivalent TNT.

A1. Matériaux, produits chimiques, micro-organismes et toxines

II.A1.001

Solvant à base d’acide bis (2-éthylhexyl)phosphorique (HDEHP ou D2HPA) (n^o dans le Chemical Abstract Service (CAS) 298‑07‑7) dans n’importe quelle quantité, d’une pureté de 90 % au moins.

II.A1.002

Fluor gazeux (n^o CAS 7782-41-4), d’une pureté de 95 % au moins.

II.A1.005

Cellules électrolytiques pour la production de fluor, dont la capacité de production dépasse 100 g de fluor par heure.

Note: le présent numéro ne couvre pas les cellules électrolytiques désignées au n^o 1B225.

1B225

II.A1.006

Catalyseurs, autres que ceux interdits par le n^o 1A225, contenant du platine, du palladium ou du rhodium, utilisables pour provoquer la réaction d’échange des isotopes d’hydrogène entre l’hydrogène et l’eau en vue de la récupération du tritium de l’eau lourde ou de la production d’eau lourde.

1B231

1A225

II.A1.007

Aluminium et alliages, autres que ceux visés aux n^o 1C002b4 ou 1C202a, sous forme brute ou de demi-produits présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. avoir une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 460 MPa à 293 K (20 °C);

2. avoir une résistance à la traction égale ou supérieure à 415 MPa à 298 K (25 °C).

1C002b4

1C202a

II.A1.008

Métaux magnétiques, de tous types et sous toutes formes, présentant une perméabilité relative initiale égale ou supérieure à 120 000 et une épaisseur comprise entre 0,05 et 0,1 mm.

1C003a

II.A1.009

Matériaux fibreux ou filamenteux ou préimprégnés, comme suit:

Note: voir également le n^o II.A1.019a.

1. matériaux fibreux ou filamenteux à base de carbone ou d’aramide, présentant l’une des caractéristiques suivantes:

   1. un module spécifique supérieur à 10 × 10⁶ m,

   2. une résistance spécifique à la traction supérieure à 17 × 10⁴ m;

2. matériaux fibreux ou filamenteux à base de verre, présentant l’une des caractéristiques suivantes:

   1. un module spécifique supérieur à 3,18 × 10⁶ m,

   2. une résistance spécifique à la traction supérieure à 76,2 × 10³ m;

3. torons, nappes, mèches ou bandes continus imprégnés de résine thermodurcie dont la largeur est égale ou inférieure à 15 mm (une fois préimprégnés), fabriqués en matériaux fibreux ou filamenteux à base de carbone ou de verre autres que ceux visés au n^o II.A1.010, let. a ou b.

Note: le présent numéro ne couvre pas les matériaux fibreux ou filamenteux désignés aux n^o 1C010a, 1C010b, 1C210a et 1C210b.

1C010a

1C010b

1C210a

1C210b

II.A1.010

Fibres imprégnées de résine ou de brai (préimprégnées), fibres revêtues de métal ou de carbone (préformées) ou préformes de fibre de carbone, comme suit:

1. constituées de matériaux fibreux ou filamenteux visés au n^o II.A1.009;

2. les matériaux fibreux ou filamenteux à base de carbone imprégnés de résines époxydes (préimprégnés) visés aux n^o 1C010a, 1C010b ou 1C010c, servant à réparer les structures d’aéronefs ou les laminés, dont les dimensions ne dépassent pas 50 × 90 cm par feuille;

3. les préimprégnés visés aux n^o 1C010a, 1C010b ou 1C010c, lorsqu’ils sont imprégnés de résines phénoliques ou époxydes ayant une température de transition vitreuse (Tg) inférieure à 433 K (160 °C) et une température de cuisson inférieure à la température de transition vitreuse.

Note: le présent numéro ne couvre pas les matériaux fibreux ou filamenteux désignés au n^o 1C010e.

1C010e

1C210

II.A1.011

Matériaux composites céramiques au carbure de silicium utilisables dans les têtes de rentrée, les véhicules de rentrée, les volets de chaleur, utilisables dans les missiles, autres que ceux visés au n^o 1C107.

1C107

II.A1.012

Aciers maraging, autres que ceux visés aux n^o 1C116 ou 1C216, ayant une résistance maximale à la traction supérieure ou égale à 2050 MPa à 293 K (20 °C).

Note technique: l’expression «aciers maraging» couvre les aciers maraging avant ou après traitement thermique.

1C216

II.A1.013

Tungstène, tantale, carbure de tungstène, carbure de tantale et alliages, présentant les caractéristiques suivantes:

1. en formes ayant une cylindricosymétrie creuse ou une symétrie sphérique creuse (y compris des segments de cylindre) avec un diamètre intérieur entre 50 mm et 300 mm;

2. une masse supérieure à 5 kg.

Note: le présent numéro ne couvre pas le tungstène, le carbure de tungstène et alliages désignés au n^o 1C226.

1C226

II.A1.014

Poudres élémentaires de cobalt, de néodyme ou de samarium ou d’alliages ou de mélanges de ces éléments, contenant au moins 20 % en poids de cobalt, de néodyme ou de samarium, de granulométrie inférieure à 200 μm.

II.A1.015

Phosphate de tributyle pur (n° CAS 126-73-8) ou tout mélange contenant au moins 5 % en poids de phosphate de tributyle.

II.A1.016

Aciers maraging, autres que ceux interdits aux n^o 1C116, 1C216 ou II.A1.012.

Note technique: les aciers maraging sont des alliages de fer généralement caractérisés par une haute teneur en nickel, une très faible teneur en carbone et l’emploi d’éléments de substitution ou de précipités pour renforcer l’alliage et produire son durcissement par vieillissement.

II.A1.017

Métaux, poudres métalliques et matériaux suivants:

1. tungstène et ses alliages, autres que ceux interdits au n^o 1C117, sous forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d’un diamètre inférieur ou égal à 500 μm, contenant au moins 97 % en poids de tungstène;

2. molybdène et ses alliages, autres que ceux interdits au n^o 1C117, sous forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d’un diamètre inférieur ou égal à 500 μm, contenant au moins 97 % en poids de molybdène;

3. matériaux en tungstène sous forme solide, autres que ceux interdits aux n^o 1C226 ou II.A1.013, composés des matériaux suivants:

   1. tungstène et ses alliages, contenant au moins 97 % en poids de tungstène,

   2. tungstène infiltré avec du cuivre, contenant au moins 80 % en poids de tungstène, ou

   3. tungstène infiltré avec de l’argent, contenant au moins 80 % en poids de tungstène.

II.A1.018

Alliages magnétiques tendres ayant la composition chimique suivante:

1. teneur en fer comprise entre 30 % et 60 %, et

2. teneur en cobalt comprise entre 40 % et 60 %.

II.A1.019

Matériaux fibreux ou filamenteux ou préimprégnés, non interdits par la présente annexe ou par l’annexe 2 (n^o II.A1.009 ou II.A1.010) de la présente ordonnance, ou non visés par l’annexe 2 OCB, comme suit:

1. matériaux fibreux ou filamenteux à base de carbone;

Note: la présente lettre ne couvre pas les tissus.

2. torons, nappes, mèches ou bandes continus imprégnés de résine thermodurcie, fabriqués en matériaux fibreux ou filamenteux à base de carbone;

3. torons, nappes, mèches ou bandes continus en polyacrylonitrile.

A2. Traitement des matériaux

II.A2.001

Systèmes et équipements d’essais aux vibrations et leurs composants, autres que ceux visés au n^o 2B116:

1. systèmes d’essais aux vibrations utilisant des techniques d’asservissement et incorporant une commande numérique, capable d’assurer la vibration d’un système à une accélération égale ou supérieure à 0,1 g eff. (rms) entre 0,1 Hz et 2 kHz et communiquant des forces égales ou supérieures à 50 kN, mesurées table nue;

2. commandes numériques, associées avec les logiciels d’essais spécialement conçus, avec une bande passante temps réel supérieure à 5 kHz et conçues pour l’utilisation avec les systèmes d’essais aux vibrations visés à la let. a;

3. pots vibrants, avec ou sans amplificateurs associés, capables de communiquer une force égale ou supérieure à 50 kN, mesurée table nue, utilisables dans les systèmes d’essais aux vibrations visés à la let. a;

4. structures support des pièces à tester et équipements électroniques conçus pour combiner plusieurs pots vibrants en un système vibrant complet capable de fournir une force combinée effective égale ou supérieure à 50 kN, mesurée table nue, utilisables dans les systèmes d’essais aux vibrations visés à la let. a.

Note technique: l’expression table nue désigne une table plate ou une surface sans installation ni équipement.

2B116

II.A2.002

Machines-outils et composants et commandes numériques pour machines-outils, comme suit:

1. machines-outils de rectification avec des précisions de positionnement, avec toutes les corrections disponibles, égales ou inférieures à (meilleures que) 15 μm le long de l’un quelconque des axes linéaires selon la norme ISO 230/2 (1988) (1) ou des normes nationales équivalentes;

Note: le présent numéro ne couvre pas les machines-outils de rectification désignées aux n^o 2B201b et 2B001c.

2. composants et commandes numériques, spécialement conçus pour les machines-outils visées aux n^o 2B001 ou 2B201 ou à la let. a.

2B201b

2B001c

II.A2.003

Machines d’équilibrage et équipements connexes, comme suit:

1. machines d’équilibrage conçues ou modifiées pour des équipements dentaires ou autres équipements médicaux, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

   1. ne pouvant pas équilibrer des rotors/ensembles d’une masse supérieure à 3 kg,

   2. capables d’équilibrer des rotors/ensembles à des vitesses supérieures à 12 500 tours/min,

   3. capables d’effectuer des corrections d’équilibrage selon deux plans ou plus,

   4. capables de réaliser l’équilibrage jusqu’à un balourd résiduel de 0,2 g × mm par kg de masse du rotor;

2. têtes indicatrices conçues ou modifiées pour être utilisées avec les machines visées à la let. a. ci-dessus.

Note technique: les têtes indicatrices sont parfois connues comme instruments d’équilibrage.

2B119

II.A2.004

Manipulateurs à distance pouvant être utilisés pour agir à distance dans des opérations de séparation radiochimique ou des cellules chaudes, autres que ceux visés au n^o 2B225, présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. la capacité de pénétrer une paroi de cellule chaude égale ou supérieure à 0,3 m (pénétration de la paroi);

2. la capacité de franchir le sommet d’une paroi de cellule chaude d’une épaisseur égale ou supérieure à 0,3 m (franchissement de la paroi).

2B225

II.A2.006

Fours capables de fonctionner à des températures supérieures à 400 °C, comme suit:

1. fours d’oxydation;

2. fours de traitement thermique sous atmosphère contrôlée.

Note: le présent numéro ne couvre pas les fours à tunnel à transport par rouleaux ou wagonnets, les fours à tunnel à transporteur à bande, les fours poussoir ou les fours à sole mobile, spécialement conçus pour la production de verre, de vaisselle en céramique ou de céramique de structure.

2B226

2B227

II.A2.007

Capteurs de pression, autres que ceux visés au n^o 2B230, capables de mesurer des pressions absolues en tout point dans une plage allant de 0 à 200 kPa et présentant les deux caractéristiques suivantes:

1. éléments sensibles constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’hexafluorure d’uranium (UF₆);

2. présentant l’une des caractéristiques suivantes:

   1. une pleine échelle inférieure à 200 kPa et une précision meilleure que ± 1 % de la pleine échelle,

   2. une pleine échelle égale ou supérieure à 200 kPa et une précision meilleure que 2 kPa.

2B230

II.A2.011

Séparateurs centrifuges utilisables pour la séparation en continu sans propagation d’aérosols et fabriqués à partir des matériaux suivants:

1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

2. fluoropolymères;

3. verre, y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre;

4. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

5. tantale ou alliages de tantale;

6. titane ou alliages de titane, ou

7. zirconium ou alliages de zirconium.

Note: le présent numéro ne vise pas les séparateurs centrifuges désignés au n^o 2B352c.

2B352c

II.A2.012

Filtres en métal fritté constitué de nickel ou alliage de nickel à plus de 40 % de nickel en poids.

Note: le présent numéro ne couvre pas les filtres désignés au n^o 2B352d.

2B352d

II.A2.013

Machines de tournage centrifuge et machines de fluotournage, autres que celles visées aux n^o 2B009, 2B109 ou 2B209, ayant une force de roulage de plus de 60 kN et les composants spécialement conçus pour lesdites machines.

Note technique: aux fins du n^o II.A2.013, les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage.

II.A2.014

Contacteurs liquide-liquide (mélangeurs-décanteurs, colonnes d’échange pulsées et contacteurs centrifuges); distributeurs de liquide, distributeurs de vapeur ou collecteurs de liquide conçus pour ces équipements, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques traitées sont obtenues de l’une des manières suivantes:

Note: voir également n^o II.A2.008.

1. obtenues à partir de l’un des matériaux suivants:

   1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome,

   2. fluoropolymères,

   3. verre, y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre,

   4. graphite ou carbone-graphite,

   5. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel,

   6. tantale ou alliages de tantale,

   7. titane ou alliages de titane,

   8. zirconium ou alliages de zirconium;

2. obtenues à partir d’acier inoxydable et d’un ou plusieurs des matériaux visés au n^o II.A2.014a.

Note technique: le carbone-graphite est un composé de carbone et de graphite amorphes dont la teneur en graphite est égale ou supérieure à 8 % en poids.

2B350e

II.A2.015

Équipements industriels et leurs composants, autres que ceux visés au n^o 2B350d, comme suit:

Note: voir également n^o II.A2.009.

échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,05 m² et inférieure à 30 m², ainsi que les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides sont obtenues de l’une des manières suivantes:

1. obtenues à partir de l’un des matériaux suivants:

   1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome,

   2. fluoropolymères,

   3. verre, y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre,

   4. graphite ou carbone-graphite,

   5. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel,

   6. tantale ou alliages de tantale,

   7. titane ou alliages de titane,

   8. zirconium ou alliages de zirconium,

   9. carbure de silicium,

   10. carbure de titane, ou

2. obtenues à partir d’acier inoxydable et d’un ou plusieurs des matériaux visés au n^o II.A2.015a.

Note: le présent numéro ne couvre pas les radiateurs pour véhicules.

Note technique: les matériaux utilisés pour les joints et d’autres applications d’étanchéité ne déterminent pas le statut de l’échangeur de chaleur au regard du contrôle.

II.A2.016

Pompes à joints d’étanchéité multiples et pompes totalement étanches, autres que celles visées au n^o 2B350i, convenant aux fluides corrosifs, avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m³/h, ou pompes à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 5 m³/h (sous les conditions de température [273 K, ou 0 °C] et de pression [101,3 kPa] standard), ainsi que les boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques traitées sont obtenues de l’une des manières suivantes:

Note: voir également n^o II.A2.010.

1. obtenues à partir de l’un des matériaux suivants:

   1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome,

   2. céramiques,

   3. ferrosilicium,

   4. fluoropolymères,

   5. verre, y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre,

   6. graphite ou carbone-graphite,

   7. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel,

   8. tantale ou alliages de tantale,

   9. titane ou alliages de titane,

   10. zirconium ou alliages de zirconium,

   11. niobium (columbium) ou alliages de niobium,

   12. alliages d’aluminium, ou

2. obtenues à partir d’acier inoxydable et d’un ou plusieurs des matériaux visés au n^o II.A2.016a.

Note technique: les matériaux utilisés pour les joints et d’autres applications d’étanchéité ne déterminent pas le statut de la pompe au regard du contrôle.

2B350i

A3. Électronique

II.A3.001

Alimentations en courant continu à haute tension, présentant les deux caractéristiques suivantes:

1. capables de produire de façon continue, pendant une période de 8 heures, 10 kV ou plus, avec une puissance de sortie supérieure ou égale à 5 kW, avec ou sans balayage;

2. une stabilité de l’intensité ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant une période de 4 heures.

Note: le présent numéro ne couvre pas les alimentations désignées aux n^o 0B001j5 et 3A227.

3A227

II.A3.002

Spectromètres de masse, autres que ceux visés aux n^o 3A233 ou 0B002g, capables de mesurer des ions de 200 unités de masse atomique ou davantage et d’avoir une résolution meilleure que 2 parties pour 200, comme suit, et leurs sources d’ions:

1. spectromètres de masse plasma à couplage inductif (ICP/MS);

2. spectromètres de masse à décharge luminescente (GDMS);

3. spectromètres de masse à ionisation thermique;

4. spectromètres de masse à bombardement d’électrons ayant une chambre source construite en matériaux résistant à la corrosion par l’hexafluorure d’uranium (UF₆) ou pourvue d’une doublure ou d’un placage de tels matériaux;

5. spectromètres de masse à faisceau moléculaire présentant l’une des deux caractéristiques suivantes:

   1. possédant une chambre source construite à partir, doublée ou plaquée, d’acier inoxydable ou de molybdène, ainsi qu’un piège cryogénique capable de refroidir à 193 K (–80 °C) ou moins,

   2. possédant une chambre source construite à partir, doublée ou plaquée, de matériaux résistant à la corrosion par l’hexafluorure d’uranium (UF₆);

6. spectromètres de masse équipés d’une source d’ions à microfluoration conçue pour les actinides ou les fluorures d’actinide.

3A233

II.A3.003

Spectromètres ou diffractomètres destinés aux essais indicatifs ou à l’analyse quantitative de la composition élémentaire des métaux ou alliages sans décomposition chimique du matériau.

A6. Capteurs et lasers

II.A6.001

Barreaux en grenat d’yttrium aluminium (YAG).

II.A6.002

Équipements optiques et leurs composants, autres que ceux visés aux n^o 6A002 et 6A004b, comme suit:

optiques infrarouges dans la gamme de longueurs d’onde 9000 nm–17000 nm et leurs composants, y compris les composants en tellurure de cadmium (CdTe).

6A002

6A004b

II.A6.003

Systèmes de correction de front d’onde destinés à être utilisés avec un faisceau laser d’un diamètre supérieur à 4 mm et leurs composants spécialement conçus, y compris les systèmes de commande, détecteurs de front de phase et miroirs déformables, y compris les miroirs bimorphes.

Note: le présent numéro ne couvre pas les miroirs désignés aux n^o 6A004a, 6A005e et 6A005f.

6A003

II.A6.004

Lasers à argon ionisé d’une puissance de sortie moyenne égale ou supérieure à 5 W.

Note: le présent numéro ne couvre pas les lasers à argon ionisé désignés aux n^o 0B001g5, 6A005 et 6A205a.

6A005a6

6A205a

II.A6.005

Lasers à semi-conducteurs et leurs composants, comme suit:

1. lasers à semi-conducteurs individuels ayant une puissance de sortie supérieure à 200 mW chacun, en nombre supérieur à 100;

2. réseaux de lasers à semi-conducteurs ayant une puissance de sortie supérieure à 20 W.

Notes:

1. Les lasers à semi-conducteurs sont communément appelés diodes lasers.

2. Le présent numéro ne couvre pas les lasers désignés sous 0B001g5, 0B001h6 et 6A005b.

3. Le présent numéro ne couvre pas les diodes lasers dans la gamme de longueurs d’onde 1200 nm–2000 nm.

6A005b

II.A6.006

Lasers à semi-conducteurs accordables et réseaux de lasers à semi-conducteurs accordables, d’une longueur d’onde comprise entre 9 μm et 17 μm, et empilements de réseaux de lasers à semi conducteurs comportant au moins un réseau laser à semi-conducteur accordable de cette longueur d’onde.

Notes:

1. Les lasers à semi-conducteurs sont communément appelés diodes lasers.

2. Le présent numéro ne couvre pas les lasers à semi-conducteurs désignés aux n^o 0B001h6 et 6A005b.

6A005b

II.A6.007

Lasers accordables solides et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

1. lasers à saphir-titane;

2. lasers à alexandrite.

Note: le présent numéro ne couvre pas les lasers à saphir-titane et à alexandrite désignés aux n^o 0B001g5, 0B001h6 et 6A005c1.

6A005c1

II.A6.008

Lasers (autres qu’en verre) dopés au néodyme, ayant une longueur d’onde de sortie supérieure à 1000 nm mais non supérieure à 1100 nm et une puissance de sortie supérieure à 10 J par impulsion.

Note: le présent numéro ne couvre pas les lasers autres qu’en verre dopés au néodyme désignés au n^o 6A005c2b.

6A005c2

II.A6.009

Composants acousto-optiques, comme suit:

1. tubes à image intégrale et dispositifs d’imagerie fixes ayant une fréquence de récurrence égale ou supérieure à 1 kHz;

2. accessoires pour la fréquence de récurrence;

3. cellules de Pockels.

6A203b4c

II.A6.010

Caméras résistant aux rayonnements ou objectifs correspondants, autres que celles visées au n^o 6A203c, spécialement conçues pour ou pouvant nominalement résister à une dose de rayonnement totale de plus de 50 × 10³ Gy (silicium) (5 × 10⁶ rad [silicium]) sans que leur fonctionnement soit altéré.

Note technique: le terme Gy (silicium) désigne l’énergie en joules par kilogramme absorbée par un échantillon de silicium non blindé lorsqu’il est exposé à un rayonnement ionisant.

6A203c

II.A6.011

Amplificateurs et oscillateurs de laser à colorant, à impulsions et accordables, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. fonctionnant sur une longueur d’onde comprise entre 300 et 800 nm;

2. une puissance de sortie moyenne supérieure à 10 W sans dépasser 30 W;

3. une fréquence de répétition supérieure à 1 kHz, et

4. une durée d’impulsion inférieure à 100 ns.

Notes:

1. Le présent numéro ne couvre pas les oscillateurs monomodes.

2. Il ne couvre pas les amplificateurs et oscillateurs de lasers à colorant, à impulsions et accordables désignés aux n^o 6A205c, 0B001g5 et 6A005.

6A205c

II.A6.012

Lasers à dioxyde de carbone à impulsions présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. fonctionnant sur une longueur d’onde comprise entre 9000 et 11000 nm;

2. une fréquence de répétition supérieure à 250 Hz;

3. une puissance de sortie moyenne supérieure à 100 W sans dépasser 500 W;

4. une durée d’impulsion inférieure à 200 ns.

Note: le présent numéro ne couvre pas les amplificateurs et oscillateurs de lasers à dioxyde de carbone à impulsions désignés aux n^o 6A205d, 0B001h6 et 6A005d.

6A205d

II.A6.013

Lasers à vapeur de cuivre présentant les deux caractéristiques suivantes:

1. fonctionnement sur une longueur d’onde comprise entre 500 et 600 nm;

2. puissance de sortie moyenne égale ou supérieure à 15 W.

6A005b

II.A6.014

Lasers à monoxyde de carbone à impulsions présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. fonctionnement sur une longueur d’onde comprise entre 5000 et 6000 nm;

2. fréquence de répétition supérieure à 250 Hz;

3. puissance de sortie moyenne supérieure à 100 W;

4. durée d’impulsion inférieure à 200 ns.

Note: le présent numéro ne couvre pas les lasers à monoxyde de carbone industriels de puissance élevée (généralement de 1 à 5 kW), utilisés dans des applications telles que la découpe et le soudage, qui sont soit des lasers à ondes entretenues, soit des lasers à impulsions dont la durée d’impulsion est supérieure à 200 ns.

A7. Navigation et avionique

II.A7.001

Systèmes de navigation à inertie (INS) et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

9. systèmes de navigation inertiels qui sont homologués pour une utilisation sur aéronefs civils par les autorités civiles d’un État participant à l’Arrangement de Wassenaar et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

   1. systèmes de navigation à inertie (INS) (à cardan et liés) et équipements à inertie conçus pour aéronefs, véhicules terrestres, navires (de surface ou sous-marins) et véhicules spatiaux pour l’assiette, le guidage ou le contrôle, présentant l’une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:

      1. erreur de navigation (inertielle indépendante) après un alignement normal de 0,8 mille nautique par heure (mn/h) «erreur circulaire probable» (ECP) ou moins (meilleure),

      2. spécifiés pour fonctionner à des niveaux d’accélération linéaire supérieurs à 10 g;

   2. systèmes de navigation à inertie hybrides dans lesquels sont intégrés un ou plusieurs systèmes de navigation globale par satellite (GNSS) ou un ou plusieurs systèmes de navigation référencée par base de données (DBRN) pour l’assiette, le guidage ou le contrôle après un alignement normal, ayant une précision de position de navigation INS, après la perte du GNSS ou de la DBRN pendant une période pouvant atteindre jusqu’à 4 minutes, inférieure à (meilleure que) 10 mètres ECP;

   3. équipements à inertie pour l’azimut, le cap ou l’indication du nord présentant l’une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:

      1. pour offrir une précision d’azimut, de cap ou d’indication du Nord égale ou inférieure à (meilleure que) 6 arcs/minute (valeur efficace) à une latitude de 45 degrés,

      2. pour présenter un niveau de choc non opérationnel d’au moins 900 g pendant une durée d’au moins 1 milliseconde.

Note: les paramètres visés aux let. a et b, sont applicables dans chacune des conditions environnementales suivantes:

1. vibration aléatoire d’entrée ayant une magnitude globale de 7,7 g (valeur efficace) dans la première demi-heure et une durée d’essai totale d’une heure et demie par axe dans chacun des trois axes perpendiculaires, lorsque la vibration aléatoire répond aux conditions suivantes:

   1. une densité spectrale de puissance (DSP) constante de 0,04 g²/Hz sur un intervalle de fréquence de 15 à 1000 Hz,

   2. la DSP s’atténue avec une fréquence de 0,04 g²/Hz à 0,01 g²/Hz sur un intervalle de fréquence de 1000 à 2000 Hz;

2. vitesse de roulis et de lacet égale ou supérieure à +2,62 radians/seconde (150 degrés/seconde);

3. conformément aux normes nationales équivalant aux ch. 1 ou 2.

Notes techniques:

• 1. La let. b vise des systèmes dans lesquels un INS et d’autres aides à la navigation indépendante sont intégrés dans un seul élément (embarqué) aux fins d’amélioration des performances.

• 2. ECP: dans une distribution circulaire normale, le rayon du cercle contenant 50 % des mesures individuelles effectuées ou le rayon du cercle dans lequel se situe une probabilité de 50 % de présence.

• II. Théodolites comprenant un équipement inertiel spécialement conçu à des fins géodésiques civiles et pour offrir une précision d’azimut, de cap ou d’indication du Nord égale ou inférieure à 6 arcs/ minute (valeur efficace) à une latitude de 45 degrés, et leurs composants spécialement conçus.

• III. Équipement inertiel ou autre contenant des accéléromètres désignés sous 7A001 ou 7A101, lorsque ceux-ci sont spécialement conçus et développés comme capteurs MWD (mesure en cours de forage) pour l’utilisation dans des opérations d’entretien de puits.

7A003

7A103

A9. Aérospatiale et propulsion

II.A9.001

Boulons explosifs.

II.B.001

Technologies et logiciels requis pour la mise au point, la production ou l’utilisation des biens énumérés dans la présente annexe.

II.B.002

Technologies et logiciels requis pour la mise au point ou la production des biens énumérés dans l’annexe 2.

A0. Matières, installations et équipements nucléaires

III.A0.015

Boîtes à gants spécialement conçues pour les isotopes radioactifs, les sources radioactives ou les radionucléides.

Note technique: le terme boîte à gants désigne un dispositif qui offre une protection à l’utilisateur contre des vapeurs, particules ou rayonnements dangereux, les matériaux situés à l’intérieur du dispositif étant manipulés ou traités par une personne se trouvant à l’extérieur de celui-ci au moyen de manipulateurs ou de gants intégrés au dispositif.

0B006

III.A0.016

Systèmes d’identification de gaz toxiques conçus pour fonctionner en permanence et détecter le sulfure d’hydrogène et détecteurs spécialement conçus à cet effet.

0A001

0B001c

III.A0.017

Détecteurs de fuites d’hélium.

0A001

0B001c

A1. Matériaux, produits chimiques, micro-organismes et toxines

III.A1.003

Joints annulaires d’un diamètre intérieur inférieur ou égal à 400 mm, constitués de l’un des matériaux suivants:

1. copolymères de fluorure de vinylidène ayant une structure cristalline bêta de 75 % ou plus sans étirage;

2. polyimides fluorés, contenant au moins 10 % en poids de fluor combiné;

3. élastomères en phosphazène fluoré, contenant au moins 30 % en poids de fluor combiné;

4. polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE), par ex. Kel‑F®;

5. fluoroélastomères (p. ex. Viton®, Tecnoflon®);

6. polytétrafluoroéthylène (PTFE).

III.A1.004

Équipement individuel pour détecter les rayonnements d’origine nucléaire, y compris les dosimètres personnels.

Note: le présent numéro ne couvre pas les systèmes de détection nucléaire désignés au n^o 1A004c.

1A004c

III.A1.020

Alliages d’acier sous forme de feuilles ou de plaques, présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. alliages d’acier ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 1200 Mpa, à 293 K (20 °C);

2. acier inoxydable duplex stabilisé à l’azote.

Note: le terme alliages couvre les alliages avant ou après traitement thermique.

Note technique: l’acier inoxydable duplex stabilisé à l’azote possède une microstructure biphase, de l’azote étant ajouté aux grains d’acier ferritique et austénitique pour stabiliser la microstructure.

1C116

1C216

III.A1.021

Matériau composite carbone/carbone.

1A002b1

III.A1.022

Alliages de nickel sous forme brute ou de demi-produits, contenant au moins 60 % en poids de nickel.

1C002c1a

III.A1.023

Alliages de titane sous forme de feuilles ou de plaques ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 900 MPa, à 293 K (20 °C).

Note: le terme alliages couvre les alliages avant ou après traitement thermique.

1C002b3

III.A1.024

Propergols et leurs composants chimiques, comme suit:

1. diisocyanate de toluène (TDI);

2. diisocyanate de méthylènediphényle (MDI);

3. diisocyanante d’isophorone (IPDI);

4. perchlorate de sodium;

5. xylidine;

6. polyéther à terminaison hydroxyle (HTPE);

7. éther caprolactone à terminaison hydroxyle (HTCE).

Note technique: le présent numéro vise la substance pure ainsi que tout mélange contenant au moins 50 % de l’un des produits chimiques mentionnés ci-dessus.

1C111

III.A1.025

Substances lubrifiantes contenant comme ingrédient principal l’un des produits suivants:

1. perfluoroalkyléther (n° CAS: 60164-51-4);

2. perfluoropolyalkyléther (PFPE) (n^o CAS: 6991‑67‑9).

On entend par substances lubrifiantes des huiles et des fluides.

1C006

III.A1.026

Alliages de béryllium-cuivre ou de cuivre-béryllium sous forme de plaques, de feuilles, de bandes ou de barres, dont le principal élément en poids est le cuivre et qui sont également composés d’autres éléments contenant moins de 2 % de béryllium en poids.

1C002b

A2. Traitement des matériaux

III.A2.008

Contacteurs liquide-liquide (mélangeurs-décanteurs, colonnes d’échange pulsées et contacteurs centrifuges); et distributeurs de liquide, distributeurs de vapeur ou collecteurs de liquide conçus pour ces équipements, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques traitées sont constituées des matériaux suivants:

Note: voir également l’annexe 1, n^o II.A2.014.

1. acier inoxydable.

Note: Pour l’acier inoxydable contenant plus de 25 % de nickel et 20 % de chrome en poids, voir le n^o II.A2.014a.

2B350e

III.A2.009

Équipements industriels et leurs composants, autres que ceux visés au n^o 2B350d, comme suit:

Note: voir également l’annexe 1, n^o II.A2.015.

échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,05 m² et inférieure à 30 m², ainsi que les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides sont constituées d’acier inoxydable.

Note 1: pour l’acier inoxydable contenant plus de 25 % de nickel et 20 % de chrome en poids, voir le n^o II.A2.015a.

Note 2: le présent numéro ne couvre pas les radiateurs pour véhicules.

Note technique: les matériaux utilisés pour les joints et d’autres applications d’étanchéité ne déterminent pas le statut de l’échangeur de chaleur au regard du contrôle.

2B350d

III.A2.010

Pompes à joints d’étanchéité multiples et pompes totalement étanches, autres que celles visées au n^o 2B350i, convenant aux fluides corrosifs, avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m³/h, ou pompes à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 5 m³/h (sous les conditions de température [273 K, ou 0 °C] et de pression [101,3 kPa] standard); et les boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques traitées sont constituées d’acier inoxydable.

Note: voir également l’annexe 1, n^o II.A2.016.

Note: pour l’acier inoxydable contenant plus de 25 % de nickel et 20 % de chrome en poids, voir le n^o II.A2.016a.

Note technique: les matériaux utilisés pour les joints et d’autres applications d’étanchéité ne déterminent pas le statut de l’échangeur de chaleur au regard du contrôle.

2B350d

III.A2.017

Machines d’électroérosion (EDM) destinées à enlever ou à découper des métaux, de la céramique ou des composites, comme suit, et électrodes spécialement conçues pour l’électroérosion par enfonçage ou par fil:

1. machines d’électroérosion par enfonçage;

2. machines d’électroérosion par fil.

Note: les machines d’électroérosion sont également appelées machines d’usinage par étincelage.

2B001d

III.A2.018

Machines de mesure à coordonnées (CMM) à commande par calculateur ou à commande numérique, ou machines de contrôle dimensionnel, présentant, à tout point situé dans la plage de fonctionnement de la machine (c’est-à-dire à l’intérieur de la longueur des axes) une erreur maximale admissible (MPP_E) d’indication de la longueur à trois dimensions (volumétrique) égale ou inférieure à (meilleure que) (3 + L/1000) μm (L représentant la longueur mesurée, exprimée en millimètres), testée conformément à la norme ISO 10360‑2(2001), et sondes de mesure conçues à cet effet.

2B006a

2B206a

III.A2.019

Machines de soudage par bombardement électronique, à commande par calculateur ou à commande numérique, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

2B001e1b

III.A2.020

Machines de soudage par laser et de découpe au laser, à commande par calculateur ou à commande numérique, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

2B001e1c

III.A2.021

Machines de découpe au plasma, à commande par calculateur ou à commande numérique, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

2B001e1

III.A2.022

Appareil de surveillance des vibrations spécialement conçu pour les rotors ou le matériel et les machines rotatifs, capable de mesurer n’importe quelle fréquence comprise entre 600 et 2000 Hz.

2B116

III.A2.023

Pompes à vide à anneau liquide, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

2B231

2B350i

III.A2.024

Pompes à vide à palettes, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

Note 1: le n^o III.A2.024 ne vise pas les pompes à vide à palettes qui sont spécialement conçues pour d’autres équipements spécifiques.

Note 2: le statut de contrôle des pompes à vide à palettes qui sont spécialement conçues pour d’autres équipements spécifiques est déterminé par le statut de contrôle de ces derniers.

2B231

2B235i

0B002f

III.A2.025

Filtres à air, comme suit, dont une ou plusieurs des dimensions physiques sont supérieures à 1000 mm:

1. filtres HEPA (High Efficiency Particulate Air);

2. filtres ULPA (Ultra-Low Penetration Air).

Note: le n^o III.A2.025 ne vise pas les filtres à air spécialement conçus pour les équipements médicaux.

2B352d

A3. Électronique

III.A3.004

Spectromètres ou diffractomètres destinés aux essais indicatifs ou à l’analyse quantitative de la composition élémentaire des métaux ou alliages sans décomposition chimique du matériau.

III.A3.005

Changeurs de fréquence, générateurs de fréquence et variateurs de vitesse électriques, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. une puissance de sortie polyphasée égale ou supérieure à 10 W;

2. une capacité de fonctionner à une fréquence égale ou supérieure à 600 Hz;

3. une précision de réglage de la fréquence inférieure à 0,2 %.

Note technique: les changeurs de fréquence englobent les convertisseurs de fréquence et les inverseurs de fréquence.

Notes:

1. Le présent numéro ne vise pas les changeurs de fréquence comprenant des protocoles ou interfaces de communication destinés à des machines industrielles spécifiques, telles que machines-outils, machines de filature et machines à circuits imprimés, de sorte que les changeurs de fréquence ne peuvent être utilisés à d’autres fins s’ils répondent aux caractéristiques de performances ci-dessus.

2. Le présent numéro ne couvre pas les changeurs de fréquence qui sont spécialement conçus pour les véhicules et qui fonctionnent selon une séquence de contrôle communiquée mutuellement entre le changeur de fréquence et l’unité de contrôle du véhicule.

3A225

0B001b13

A6. Capteurs et lasers

III.A6.012

Manomètres jauges à vide, alimentés électriquement et ayant une précision de mesure égale à 5 % ou moins .

Note: les manomètres jauges à vide englobent les jauges de Pirani, les jauges de Penning et les manomètres à capacitance.

0B001b

III.A6.013

Microscopes et matériel connexe et détecteurs, comme suit:

1. microscopes électroniques à balayage;

2. microscopes Auger à balayage;

3. microscopes électroniques à transmission;

4. microscopes à force atomique;

5. microscopes à balayage à force atomique;

6. matériels et détecteurs, spécialement conçus pour être utilisés avec les microscopes visés aux let. a à e, utilisant l’une des techniques d’analyse de matériaux suivantes:

   1. spectroscopie photoélectronique par rayons X (XPS),

   2. spectroscopie X à dispersion d’énergie (EDX, EDS),

   3. spectroscopie électronique pour analyse chimique (ESCA).

6B

A7. Navigation et avionique

III.A7.002

Accéléromètres contenant un transducteur céramique piézoélectrique, ayant une sensibilité de 1000 mV/g ou mieux (supérieure).

7A001

A9. Aérospatiale et propulsion

III.A9.002

Dynamomètres capables de mesurer la poussée de moteurs de fusée d’une capacité supérieure à 30 kN.

Note technique: par dynamomètres, on entend les appareils et transducteurs destinés à la mesure de forces tant en tension qu’en compression.

Note: le présent numéro ne couvre pas les matériels, appareils ou transducteurs spécialement conçus pour la mesure du poids de véhicules, tels que les ponts de pesage.

9B117

III.A9.003

Turbines à gaz pour la génération de puissance électrique, composants et matériel connexe, comme suit:

1. turbines à gaz spécialement conçues pour la génération de puissance électrique, ayant une puissance de sortie supérieure à 200 MW;

2. aubes, stators, chambres de combustion et injecteurs de carburant, spécialement conçus pour les turbines à gaz pour la génération de puissance électrique visées à la let. a;

3. matériel spécialement conçu pour le développement et la production de turbines à gaz pour la génération de puissance électrique visées à la let. a.

9A001

9A002

9A003

9B001

9B003

9B004

III.B.001

Technologies et logiciels requis pour l’utilisation des articles de la partie A (Biens).

1B225

1.A Équipements

1

Équipements, véhicules, navires et aéronefs d’étude géophysique spécialement conçus ou adaptés aux fins de l’acquisition de données pour la prospection de pétrole et de gaz, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

2

Capteurs spécialement conçus pour les opérations de fond de puits dans les puits de pétrole et de gaz, notamment les capteurs de mesure en cours de forage et les équipements associés spécialement conçus pour l’acquisition et le stockage de données provenant de ces capteurs.

3

Équipements de forage conçus pour la perforation de formations rocheuses à des fins spécifiques de prospection ou de production de pétrole, de gaz et d’autres hydrocarbures naturels.

4

Trépans, tiges de forage, masses-tiges, centreurs et autres équipements, spécialement conçus pour être utilisés dans et avec les équipements de forage de puits de pétrole et de gaz.

5

Têtes de puits de forage, blocs obturateurs de puits (BOP) et arbres de Noël ou arbres de production, ainsi que leurs composants spécialement conçus, répondant aux spécifications API et ISO et destinés aux puits de pétrole et de gaz.

Notes techniques:

1. Le bloc obturateur de puits est un dispositif installé en principe en surface (ou, en cas de forage sous-marin, au fond de la mer) destiné à empêcher l’écoulement accidentel de pétrole ou de gaz s’échappant du puits lors du forage.

2. L’arbre de Noël ou arbre de production est un dispositif normalement utilisé pour réguler l’écoulement des fluides provenant du puits lorsqu’il est terminé et que la production de pétrole ou de gaz a commencé.

3. Aux fins de la présente rubrique, les spécifications API et ISO concernées sont les spécifications 6A, 16A, 17D et 11IW de l’American Petroleum Institute ou les spécifications 10423 et 13533 de l’Organisation internationale de normalisation concernant les blocs obturateurs de puits, les têtes de puits et les arbres de Noël destinés à équiper les puits de pétrole ou de gaz.

6

Plateformes de forage et de production de pétrole brut et de gaz naturel.

7

Navires et barges contenant des équipements de forage ou de traitement du pétrole utilisés pour la production de pétrole, de gaz et d’autres matières inflammables naturelles.

8

Séparateurs liquides/gaz répondant à la spécification 12J de l’API, spécialement conçus pour traiter la production de puits de pétrole ou de gaz, afin de séparer le pétrole liquide de l’eau et les gaz des liquides.

9

Compresseurs de gaz d’une pression nominale supérieure ou égale à 40 bars (PN 40 et/ou ANSI 300), ayant une capacité d’aspiration d’au moins 300 000 Nm³/h, destinés au premier traitement et au transport du gaz naturel, à l’exclusion des compresseurs de gaz destinés aux stations-service de gaz naturel comprimé (GNC), ainsi que leurs composants spécialement conçus.

10

Équipements de contrôle de production immergés ainsi que leurs composants spécialement conçus, répondant aux spécifications API et ISO et destinés aux puits de pétrole et de gaz.

Note technique: aux fins du présent chiffre, on entend par spécifications API et ISO la spécification 17F de l’American Petroleum Institute ou la spécification 13268 de l’Organisation internationale de normalisation concernant les commandes pour équipements immergés.

11

Pompes, généralement à haute capacité ou à haute pression (supérieure à 0,3 m³ par minute ou 40 bars), spécialement conçues pour pomper les boues de forage ou le ciment dans les puits de pétrole et de gaz.

1.B Équipements d’essai et d’inspection

1

Équipements spécialement conçus pour le prélèvement d’échantillons, les essais et l’analyse des propriétés effectués sur les boues de forage, les ciments pour la cimentation des puits et autres matériaux spécialement conçus ou formulés pour être utilisés dans les puits de pétrole et de gaz.

2

Équipements spécialement conçus pour le prélèvement d’échantillons, les essais et l’analyse des propriétés effectués sur les roches, liquides, gaz et autres matériaux extraits d’un puits de pétrole ou de gaz, soit pendant soit après le forage, ou provenant des installations de premier traitement s’y rattachant.

3

Équipements spécialement conçus pour la collecte et l’interprétation d’informations concernant l’état physique et mécanique d’un puits de pétrole ou de gaz et pour la détermination des propriétés in situ de la formation rocheuse et de la couche pétrolifère.

1.C Matériaux

1

Boues de forage, additifs de boues de forage et leurs composants, spécialement formulés pour stabiliser les puits de pétrole et de gaz pendant le forage, pour récupérer les déblais de forage à la surface et pour lubrifier et refroidir les équipements de forage dans le puits.

2

Ciments et autres matériaux répondant aux spécifications API et ISO et destinés à être utilisés dans les puits de pétrole et de gaz.

Note technique: les spécifications API et ISO en question sont la spécification 10A de l’Institut américain du pétrole ou la spécification 10426 de l’Organisation internationale de normalisation concernant les ciments et autres matériaux spécialement formulés pour la cimentation des puits de pétrole et de gaz.

3

Agents anticorrosion, désémulsifiants, antimousse et autres produits chimiques spécialement formulés pour être utilisés lors du forage de puits de pétrole ou de gaz et du premier traitement du pétrole extrait.

1.D Logiciels

1

Logiciels spécialement conçus pour la collecte et l’interprétation de données provenant des études sismiques, électromagnétiques, magnétiques ou gravimétriques destinées à déterminer le potentiel de production de pétrole ou de gaz.

2

Logiciels spécialement conçus pour le stockage, l’analyse et l’interprétation d’informations acquises lors du forage et de la production afin d’évaluer les caractéristiques physiques et le comportement des gisements de pétrole ou de gaz.

3

Logiciels spécialement conçus pour l’exploitation d’installations de production et de traitement du pétrole ou de sous-éléments particuliers de telles installations.

1.E Technologies

1

Technologies nécessaires au développement, à la production et à l’exploitation des équipements visés aux n^o 1.A.01 à 1.A.11.

2.A Équipements

1

Échangeurs de chaleur suivants, et leurs composants spécialement conçus:

1. échangeurs de chaleur à ailettes-plaques présentant un rapport surface/volume supérieur à 500 m²/m³, spécialement conçus pour le pré-refroidissement du gaz naturel;

2. échangeurs de chaleur à serpentin spécialement conçus pour la liquéfaction ou le sous-refroidissement du gaz naturel.

2

Pompes cryogéniques pour le transport de matières à une température inférieure à –120 °C présentant une capacité de transport supérieure à 500 m³/h, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

3

Boîte froide et équipements de boîte froide non compris au n^o 2.A1.

Note technique: les équipements de boîte froide désignent une construction spécialement conçue, qui est propre aux installations GNL et prend en charge la phase de liquéfaction. La boîte froide comprend des échangeurs de chaleur, des tuyauteries, divers instruments et des isolants thermiques. La température à l’intérieur de la boîte froide est d’environ –120 °C (conditions de condensation du gaz naturel). Elle a pour fonction d’assurer l’isolation thermique des équipements décrits plus haut.

4

Équipements pour terminaux de transport de gaz liquéfié à une température inférieure à –120 °C, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

5

Conduite de transfert, souple ou non, d’un diamètre supérieur à 50 mm pour le transport de matières à une température inférieure à –120 °C.

6

Navires de transport maritime spécialement conçus pour le transport de GNL.

7

Unités de dessalage électrostatique spécialement conçues pour éliminer les contaminants présents dans le pétrole brut, tels que les sels, les substances solides et l’eau, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

8

Tous les craqueurs, y compris les hydrocraqueurs et les unités de cokéfaction, spécialement conçus pour la conversion des gazoles sous vide ou des résidus sous vide, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

9

Appareils d’hydrogénation spécialement conçus pour la désulfuration de l’essence et du kérosène, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

10

Reformeurs catalytiques spécialement conçus pour la conversion d’essence désulfurée en essence à haut indice d’octane, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

11

Unités de raffinage pour l’isomérisation de coupes C5-C6, et unités de raffinage pour l’alkylation d’oléfines légers, destinées à améliorer l’indice d’octane des coupes d’hydrocarbures.

12

Pompes spécialement conçues pour le transport de pétrole brut et de combustibles, d’une capacité égale ou supérieure à 50 m³/h, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

13

Tubes d’un diamètre extérieur supérieur ou égal à 0,2 mm, constitués de l’un des matériaux suivants:

1. aciers inoxydables contenant au minimum 23 % en poids de chrome;

2. aciers inoxydables et alliages de nickel présentant un indice PRE de résistance à la corrosion par piqûres supérieur à 33.

Note technique: l’indice PRE de résistance à la corrosion par piqûres caractérise la résistance des aciers inoxydables et des alliages du nickel à la corrosion par piqûration ou à la corrosion caverneuse. La résistance à la corrosion des aciers inoxydables et des alliages de nickel est déterminée en premier lieu par leur composition, à savoir: chrome, molybdène et azote. La formule mathématique de l’indice PRE est la suivante: PRE = Cr + 3,3 % Mo + 30 % N.

14

Racleurs, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

Note technique: le racleur est un appareil normalement utilisé pour nettoyer ou inspecter l’intérieur d’un pipeline (état de corrosion ou formation de fissures) et qui est propulsé par la pression du produit dans le pipeline.

15

Gares de lancement et de réception de racleurs pour l’introduction ou l’extraction des racleurs.

16

Réservoirs de stockage de pétrole brut et de combustibles d’un volume supérieur à 1000 m³ (1 000 000 litres), comme suit, ainsi que leurs composants spécialement conçus:

1. réservoirs à toit fixe;

2. réservoirs à toit flottant.

17

Conduites sous-marines souples spécialement conçues pour le transport d’hydrocarbures et de fluides d’injection, d’eau ou de gaz, d’un diamètre supérieur à 50 mm.

18

Conduites flexibles à haute pression pour applications sous-marines et de surface.

19

Équipements d’isomérisation spécialement conçus pour la production d’essence à haut indice d’octane à partir d’hydrocarbures légers ainsi que leurs composants spécialement conçus.

2.B Équipements d’essai et d’inspection

1

Équipements spécialement conçus pour les essais et analyses de qualité (propriétés) du pétrole brut et des combustibles.

2

Systèmes de contrôle d’interface spécialement conçus pour le contrôle et l’optimisation du processus de dessalage.

2.C Matériaux

1

Diéthylèneglycol (n^o CAS 111-46-6), triéthylèneglycol (n^o CAS 112-27-6).

2

N-méthyl-pyrrolidone (n^o CAS 872-50-4), le sulfolane (n^o CAS 126-33-0).

3

Zéolithes, d’origine naturelle ou de synthèse, spécialement conçus pour le craquage catalytique sur lit fluide ou pour la purification ou la déshydratation de gaz, y compris de gaz naturels.

4

Catalyseurs de craquage et de conversion d’hydrocarbures, comme suit:

1. métal unique (groupe du platine) sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçu pour le procédé de reformage catalytique;

2. espèce métallique mixte (platine combiné à d’autres métaux nobles) sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçue pour le procédé de reformage catalytique;

3. catalyseurs au cobalt ou au nickel dopé au molybdène sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçus pour le procédé de désulfuration catalytique;

4. catalyseurs au palladium, au nickel, au chrome et au tungstène sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçus pour le procédé d’hydrocraquage catalytique.

5

Additifs pour essence spécialement formulés pour accroître l’indice d’octane de l’essence.

Note: le présent chiffre comprend l’éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) (n^o CAS 637‑92‑3) et le méthyl-tertio-butyl-éther (MTBE) (n^o CAS 1634‑04‑4).

2.D Logiciels

1

Logiciels spécialement conçus pour l’exploitation d’installations de GNL ou de sous-éléments particuliers de telles installations.

2

Logiciels spécialement conçus pour le développement, la production ou l’exploitation d’installations (ainsi que leurs sous-éléments) de raffinage du pétrole.

2.E Technologies

1

Technologies de conditionnement et de purification du gaz naturel brut (déshydratation, adoucissement, élimination des impuretés).

2

Technologies de liquéfaction du gaz naturel, y compris les technologies nécessaires au développement, à la production ou à l’exploitation d’installations de GNL.

3

Technologies de transport du gaz naturel liquéfié.

4

Technologies nécessaires au développement, à la production ou à l’exploitation de navires de transport maritime spécialement conçus pour le transport de gaz naturel liquéfié.

5

Technologie de stockage du pétrole brut et des combustibles.

6

Technologies nécessaires au développement, à la production et à l’exploitation d’une raffinerie comme:

6.1

technologie de conversion des oléfines légers en essence;

6.2

technologies de reformage catalytique et d’isomérisation;

6.3

technologies de craquage catalytique et thermique.

3.A Équipements

1

Réacteurs:

1. spécialement conçus pour la production de phosgène (CAS 506-77-4), et leurs composants spécialement conçus;

2. de phosgénation spécialement conçus pour la production de HDI, TDI et MDI, et leurs composants spécialement conçus, à l’exception des réacteurs secondaires;

3. spécialement conçus pour la polymérisation de l’éthylène et du propylène à basse pression (maximum de 40 bars), et leurs composants spécialement conçus;

4. spécialement conçus pour le craquage thermique de l’EDC (dichlorure d’éthylène), et leurs composants spécialement conçus, à l’exception des réacteurs secondaires;

5. spécialement conçus pour la chloration et l’oxychloration lors de la production de chlorure de vinyle, et leurs composants spécialement conçus, à l’exception des réacteurs secondaires.

2

Évaporateurs à couche mince et évaporateurs à film tombant composés de matériaux résistants à l’acide acétique concentré à chaud, et leurs composants spécialement conçus, et les logiciels appropriés créés à cet effet.

3

Installations destinées à la séparation d’acide chlorhydrique par électrolyse, et leurs composants spécialement conçus, et les logiciels appropriés créés à cet effet.

4

Colonnes ayant un diamètre supérieur à 5000 mm, et leurs composants spécialement conçus.

5

Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique en céramique, d’un diamètre nominal de 10 mm ou plus, et leurs composants spécialement conçus.

6

Compresseur centrifuge et/ou alternatif ayant une puissance installée supérieure à 2 MW et respectant la norme API610.

3.B Équipements d’essai et d’inspection

3.C Matériaux

1

Catalyseurs intervenant dans les processus de production du trinitrotoluène et du nitrate d’ammonium et dans d’autres processus chimiques et pétrochimiques utilisés dans la fabrication des explosifs, et les logiciels appropriés créés à cet effet.

2

Catalyseurs utilisés dans la production de monomères tels que l’éthylène et le propylène (unités de vapocraquage et/ou unités de transformation du gaz en produits pétrochimiques [GTP]), et les logiciels appropriés créés à cet effet.

3.D Logiciels

1

Logiciels spécialement conçus pour le développement, la production ou l’utilisation des équipements visés au point 3.

2

Logiciels spécialement conçus pour l’utilisation dans les usines de méthanol.

3.E Technologies

1

Technologies destinées au développement, à la production ou à l’utilisation de processus ou d’unités de liquéfaction de gaz (GTL) ou de transformation du gaz en produits pétrochimiques (GTP).

2

Technologies «nécessaires» au développement, à la production ou à l’«utilisation» des équipements conçus pour produire de l’ammoniaque et des usines de méthanol.

3

Technologies pour la production de MEG (monoéthylèneglycol), OE (oxyde d’éthylène)/EG (éthylène-glycol.

Remarque: par «technologies», on entend les connaissances spécifiques requises pour le «développement», la «production» ou l’«utilisation» d’un bien. Ces connaissances se transemettent par la voie de la «documentation technique» ou de l’«assistance technique».