Beschreibung/ Link Entscheid Radio Télévision Suisse RTS, Radio Télévision Suisse RTS, Artikeln vom RTS Info vom 23. Septembre 2024 mit dem Titel «Pourquoi Al Jazeera est-elle dans le viseur d’Israël ?» et vom 1. Oktober 2025 mit dem Titel « Le Hezbollah mis à mal par les impressionnantes capacités de renseignement israéliennes »

1. Les plaintes ont été déposées dans les délais, accompagnées du rapport de médiation (art. 95 al. 1 LRTV). Elles sont en outre suffisamment motivées (art. 95. al. 3 LRTV).

2. L’art. 94 définit la qualité pour agir. Est autorisé à déposer plainte quiconque était partie à la procédure de réclamation devant l’organe de médiation, est âgé de 18 ans au moins et est de nationalité suisse ou dispose d’un permis d’établissement ou de séjour. Les personnes physiques qui ne sont pas touchées de près par l’émission contestée ont aussi la qualité pour agir si leur plainte est co-signée par 20 personnes au moins (art. 94 al. 2 et 3 LRTV ; plainte dite populaire). En l’espèce, la plaignante a fourni une liste de 24 signatures de personnes et indications requises soutenant sa plainte. Les conditions pour une plainte populaire sont donc remplies.

3. La plainte définit l’objet du litige et délimite le pouvoir d’examen de l’AIEP. Lorsque celleci entre en matière, elle procède librement à l’examen du droit applicable, sans être liée par les griefs formulés ou les motifs invoqués par les parties (Stéphane Werly/Denis Barrelet, Droit de la communication, 3ème édition, Berne, 2024, n° 960, p. 346). In casu, la plaignante conteste les articles de RTS Info des 23 septembre et 1er octobre 2024 uniquement dans leur première version. Il s’agit de deux contenus rédactionnels différents que l’AIEP doit examiner séparément pour en vérifier la compatibilité avec le droit en matière de programmes, en particulier avec l’art. 4 al. 1, 2 et 4 LRTV. Les articles publiés sur RTS Info sont des articles en ligne se rapportant à des émissions de nature journalistique selon l’art. 18 al. 2 let. b de la Concession SSR du 1er janvier 2019. Les articles en ligne font partie des autres services journalistiques de la SSR visés par l’art. 25 al. 3 let. b LRTV.

4. L’art. 17 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst. ; RS 101) garantit la liberté de la radio et de la télévision. L’art. 93 al. 3 Cst. et l’art. 6 al. 2 LRTV protègent l’autonomie du diffuseur. Celui-ci est libre de choisir un thème dans une publication, de le traiter comme il l’entend et selon l’angle qu’il souhaite. Ce faisant, les diffuseurs doivent respecter les dispositions correspondantes applicables au contenu des publications rédactionnelles. Parmi celles-ci figurent notamment le respect des droits fondamentaux – dans le cas d’espèce l’interdiction de faire l’apologie de la violence ou de la banaliser (art. 4 al. 1 LRTV), le principe de la présentation fidèle des événements (art. 4 al. 2 LRTV) et le principe de pluralité (art. 4 al. 4 LRTV).

Le principe de la présentation fidèle des événements garantit la libre formation de l'opinion du public (ATF 149 II 209 cons. 3.3ss. p. 211ss. ; 137 I 340 cons. 3). Il s'applique aux publications rédactionnelles ayant un contenu informatif. Des erreurs portant sur des éléments mineurs, de même que des imperfections au niveau rédactionnel, qui ne sont pas susceptibles d’influencer notablement la vue d’ensemble fournie par la publication, sont sans incidence du point de vue du droit des programmes. Ce principe est violé lorsque le public n’est pas en mesure de se forger sa propre opinion sur la base des faits et des points de vue transmis dans la publication parce que des devoirs essentiels de diligence journalistique n'ont pas été respectés.

Pour le contrôle et le respect de l’art. 4 al. 2 LRTV, il y a lieu de prendre en considération l’impression générale d’ensemble qui se dégage des deux publications rédactionnelles contestées (arrêt du TF 2C_862/2008 du 1er mai 2009 cons. 6.2).

5. La plaignante soutient aussi que l’article de RTS Info du 23 septembre 2024 (première version) a violé le principe de pluralité de l’art. 4 al. 4 LRTV. Ce principe, qui vise plusieurs émissions sur le même sujet pendant une certaine période, ne trouve pas application. D’autre part, l’article en question ne s’inscrit pas dans le cadre de votations ou d’élections, où une diligence journalistique accrue tirée de l’art. 4 al. 4 LRTV est exigée de chaque émission – mais pas des publications au sens d’une contribution conçue par la rédaction et destinée aux autres services journalistiques de la SSR.

6. L’examen de l’AIEP porte, en l’espèce, pour chacun des deux articles contestés pris séparément, sur la question de savoir s’ils ont violé le principe de la présentation fidèle des événements et, pour l’article du 1er octobre 2024, s’il a également enfreint les droits fondamentaux, notamment s’il a contribué à faire l’apologie de la violence ou à la banaliser.

7. L’article de RTS Info du 23 septembre 2024 intitulé « Pourquoi la chaîne qatarie Al Jazeera est-elle dans le viseur d’Israël ? » présente, en introduction, l’information suivante : « Dimanche [le 22 septembre 2024], l’armée israélienne a émis un ordre de fermeture de 45 jours des bureaux à Ramallah, en Cisjordanie, de la chaîne de télévision qatarie Al Jazeera, dont la Knesset avait déjà coupé la diffusion en avril. Voici les principales raisons pour lesquelles ce média dérange Israël. » Il rapporte, ensuite, que « très populaire auprès des Palestiniens, Al Jazeera est accusée de diffuser l’idéologie du Hamas, ce qu’a nié la chaîne créée à Doha le 1er novembre 1996 […]. ». L’article constate que le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu l’a accusée d’être « un organe de propagande du Hamas et d’avoir participé activement » à l’attaque du 7 octobre 2023. Il précise que l’armée israélienne a, à plusieurs reprises, accusé les journalistes de la chaîne d’être des « agents terroristes » à Gaza affiliés au Hamas ou au Djihad islamique et reproche au bureau d’Al Jazeera « d’être utilisé pour inciter à la terreur, pour soutenir des activités terroristes et de mettre en danger la sécurité et l’ordre public dans la région et dans l’ensemble de l’Etat d’Israël ». L’article relève qu’Israël estime qu’Al Jazeera présente une vision propalestinienne du conflit, notamment en mettant l’accent sur les souffrances des Palestiniens sous occupation. De plus, selon Israël, elle est l’un des seuls médias internationaux à avoir des correspondants dans la bande de Gaza diffusant des contenus mensongers, comme des incitations à la haine contre les Israéliens et les Juifs. Il y est également rapporté que la chaîne est aussi accusée de critiquer les gouvernements israéliens. Sébastien Boussois, chercheur spécialiste du Moyen-Orient, ajoute à la fin de l’article que les tensions avec Al Jazeera s’expliquent aussi par les relations diplomatiques complexes entre Israël et le Qatar, l’un des pays médiateurs clés dans la guerre avec le Hamas.

7.1. La plaignante soutient que l’article du 23 septembre 2024 n’a présenté que le seul point de vue du gouvernement israélien et de ses alliés sur la chaîne de télévision qatarie Al Jazeera et n’a pas donné la parole à cette dernière en réponse aux accusations israéliennes qui ont conduit à la fermeture de ses bureaux à Ramallah. Ainsi, les lecteurs ont été trompés et n’ont pas pu se forger leur propre opinion.

7.2. Il sied de relever que l’angle éditorial de l’article était d’informer les lecteurs sur l’ordre de fermeture temporaire émis par l’armée israélienne des bureaux de la chaîne de télévision Al Jazeera à Ramallah, en Cisjordanie. L’article évoque, ensuite, les raisons principales pour lesquelles cette chaîne dérange Israël et, donc, les raisons de la fermeture de ses bureaux à Ramallah. Il présente et approfondit les critiques et les accusations formulées par les autorités israéliennes depuis longtemps à l’encontre de la chaîne qatarie, ainsi que les objectifs de leurs actions à son égard. Il est évident pour les lecteurs qu’il s’agit de l’opinion subjective d’une partie belligérante.

7.3. Bien que l’article exprime seul le point de vue d’Israël, il mentionne, toutefois, dans l’introduction, même brièvement, de manière claire et transparente qu’Al Jazeera niait diffuser l’idéologie du Hamas. Les lecteurs ont ainsi été en mesure de comprendre que les informations transmises ne reflétaient qu’unilatéralement l’opinion du gouvernement israélien ou des personnes partageant sa même appréciation et qu’elle ne représentait dès lors qu’une des versions possibles concernant le rôle et les caractéristiques de la chaîne qatarie. Les lecteurs étaient conscients qu’ils ne disposaient pas de tous les éléments essentiels pour se forger une opinion correcte de la situation. Se limiter à rappeler en une seule phrase que la chaîne Al Jazeera niait soutenir le mouvement terroriste Hamas était suffisant, compte tenu de l’angle spécifique de l’article. Il n’en demeure pas moins qu’il aurait été souhaitable de présenter aux lecteurs, lors de la première version de l’article déjà, la réaction de la chaîne Al Jazeera publiés sur son site Internet le jour même de la fermeture de ses bureaux à Ramallah. Il sied également d’observer que les lecteurs disposaient de connaissance préalables étendues tant du contexte du conflit israélo-palestinien que des informations sur la chaîne Al Jazeera et du contexte diplomatique s’agissant du rôle du Qatar dans le conflit au Moyen-Orient. De plus, à l’article en question ont été intégrés des liens apportant des informations complémentaires aux lecteurs tant sur le conflit israélo-palestinien que sur la chaîne Al Jazeera.

7.4. En définitive, pour les motifs exposés ci-dessus, l’article de RTS Info du 23 septembre 2024 n’a pas trompé les lecteurs qui ont pu se forger librement leur propre opinion sur le thème spécifique abordé. Les devoirs de diligence journalistique ont été respectés. Le principe de la présentation fidèle des événements n’a pas été violé. Il est clair que c’est le point de vue d’une des parties belligérantes qui est relayé.

8. Dans l’article de RTS Info du 1er octobre 2024, le journaliste explique qu’« après l’explosion simultanée de bipeurs et talkies-walkies appartenant aux membres du Hezbollah, l’assassinat de Hassan Nasrallah, leader du mouvement chiite depuis trente ans, a créé la stupeur ». Il rapporte qu’avant le début d’opérations terrestres ciblées au Liban, l’assassinat de Hassan Nasrallah le 27 septembre 2024 avait marqué un premier point culminant dans la série d’actions spectaculaires entreprises par Israël ces derniers mois. L’article précise que, bien que la sécurité et la clandestinité du haut dirigeant chiite avaient sans doute été renforcées depuis l’explosion de bipeurs piégés le 17 septembre 2024, ces précautions n’auraient pas suffi à échapper à Israël. Et ce n’était pas la première fois que l’Etat hébreu essayait d’éliminer Hassan Nasrallah, annonce l’article et ajoute que l’implication du Hezbollah dans la guerre syrienne s’est révélée être « une véritable mine d’or en termes de renseignements humains pour Israël, qui ont sans doute été cruciaux, tant pour l’opération des bipeurs piégés que pour l’assassinat de Hassan Nasrallah ». Il rapporte aussi qu’Israël a « considérablement développé ses technologies de surveillance depuis 2006, jusqu’à acquérir une supériorité écrasante sur le Hezbollah » et que « les services secrets israéliens semblent pour l’instant très efficaces dans le cas du Hezbollah, tant en ce qui concerne le renseignement humain, que cyber, d’imagerie ou encore l’interception des communications électroniques ».

8.1. La plaignante critique, en premier lieu, les termes « impressionnants » et « spectaculaires » cités dans le titre et le corps du texte de l’article. Elle considère qu’ils ne sont pas conformes au principe de la présentation fidèle des événements.

8.2. L’article se questionne sur comment l’Etat hébreu a pu se montrer aussi redoutable et efficace face à son ennemi juré, le Hezbollah libanais. Le 17 septembre 2024, des engins explosifs dissimulés dans des milliers de bipeurs ont explosés à travers le Liban. Le lendemain, le 18 septembre, d’autres appareils électroniques ont également explosé de manière simultanée à travers le pays. Ces explosions ont eu lieu dans des supermarchés, des voitures, des rue habitées et d’autres zones publiques très fréquentées, causant de nombreuses victimes civiles et semant la terreur. Elles se sont produites dans le contexte de la guerre entre Israël et le Hamas, ainsi qu’avec le Hezbollah soutenant le Hamas. Le 27 septembre suivant, Hassan Nasrallah, chef du Hezbollah libanais, a été localisé et tué par l’armée israélienne. Cette dernière avait déjà tenté de l’assassiner au moins à trois reprises lors de la guerre de 2026, à l’aide de frappes aériennes. Pour l’éliminer, cette fois-ci, l’aviation israélienne a largué jusqu’à 80 bombes. Soupçonné de vivre essentiellement sous terre dans un complexe de bunkers et de tunnels, sa sécurité avait sans doute été renforcée depuis les explosions de septembre 2024. Toutefois, ce n’a pas suffi à échapper à Israël. L’article a retracé de manière détaillée l’assassinat du haut dirigeant chiite et analysé la stratégie des renseignements humains utilisée et le développement des technologies de surveillance qui ont permis d’acquérir la suprématie d’Israël sur le Hezbollah libanais.

8.3. Selon les définitions du dictionnaire Larousse, le terme « spectaculaire » signifie « qui frappe la vue, provoque l'étonnement par quelque aspect exceptionnel » et le terme « impressionnant » « qui produit une forte impression sur l’esprit » ou « qui atteint une importance, une dimension considérables ». Ces termes ont donc été employés pour souligner l’aspect exceptionnel, atypique et frappant, ainsi que la dimension considérable des attaques de masse simultanées de bipeurs et talkies-walkies piégés et de l’assassinat de Hassan Nasrallah de la part d’Israël. Amnesty International France a qualifié, dans un article en ligne du 23 septembre 2024, les attaques des 17 et 18 septembre 2024 d’« attaques meurtrières d’une telle ampleur et sans précédent ». Il était clair et reconnaissables pour les lecteurs que l’article voulait informer de la dimension considérable et frappant des attaques. Cette terminologie, bien que peu heureuse, n’a pas toutefois pas induit en erreurs les lecteurs.

8.4. La plaignante critique, ensuite, le fait que l’article n’a pas mentionné que les attaques des 17 et 18 septembre 2024 avait causé de nombreux blessés et victimes civils.

8.5. Compte tenu du thème central de l’article et du fait que les attaques avaient déjà fait l’objet d’une couverture médiatique importante en Suisse et dans le monde au moment de la publication de l’article, il n’était pas nécessaire de rappeler le nombre de victimes de ses attaques. Par ailleurs, le lecteur moyen était conscient que de telles opérations causaient presque inévitablement des victimes. Cela vaut tout particulièrement pour cette attaque exceptionnelle perpétrée au moyen de bipeurs et de talkies-walkies.

8.6. En définitive, pour les motifs exposés ci-dessus, l’article de RTS Info du 1er octobre 2024 n’a pas trompé les lecteurs qui ont pu se forger librement leur propre opinion sur le thème abordé. Les devoirs de diligence journalistique ont été respectés. Le principe de la présentation fidèle des événements n’a pas été violé, malgré une certaine terminologie peu heureuse.

9. Selon l’art. 4 al. 1 LRTV, les publications doivent respecter les droits fondamentaux. Cet article mentionne expressément les règles minimales applicables à tous les diffuseurs de programmes qui revêtent une importance capitale dans une société démocratique. Il prévoit notamment qu’une émission ne doit pas être discriminatoire ni faire l’apologie de la violence ou la banaliser.

Au sein d’une publication d’information, il faut retenir que tel est le cas lorsque la violence constitue une fin en soi et qu’elle est disproportionnée. Les représentations de la violence ne deviennent illicites que lorsqu’aucun besoin d’information ni aucune dimension culturelle n’en justifie la diffusion et que la violence semble être montrée pour elle-même, comme un comportement allant de soi, voire comme une valeur en soi (cf. décision de l’AIEP b. 858 du 11 décembre 2020, cons. 5.4 et 7.7).

9.1. La plaignante soutient, enfin, que les termes « impressionnant » et « spectaculaire » participent à faire l’apologie de la violence et à la banaliser, enfreignant, ainsi, l’art. 4 al. 1 LRTV.

9.2. Il y a lieu de rappeler qu’il est légitime que les journaux d’information et autres publications d’information diffusent des images de guerre ou des propos des parties au conflit qui illustrent la réalité et qui sont parfois choquants et d’une certaine dureté (cf. décisions de l’AIEP b. 979 du 16 mai 2024 cons. 7.3 et b. 784 du 5 décembre 2003 cons. 4.2.2). Les guerres et d’autres événements violents constituent souvent une partie de l’actualité quotidienne. Le public s’attend donc à ce que de tels événements soient couverts. Comme il a été précisé précédemment (cf. cons. 9.3 ci-dessus), les termes « impressionnantes capacités » et « actions spectaculaires » avaient été employés correctement du point de vue juridique, afin d’informer de la dimension considérable et frappant des attaques de la part d’Israël. L’article de RTS Info du 1er octobre 2025 n’entendait ni faire l’apologie de la violence ni la banaliser, même si les mots choisis par la RTS sont peu heureux.

Il sied de constater, en l’espèce, qu’aucune image des explosions des bipeurs et des talkies-walkies piégés et du meurtre de Hassan Nasrallah n’a été montrée tant dans l’article contesté que dans les diverses émissions y intégrées. Les expressions critiquées n’entrent pas dans la catégorie de représentations violentes illicites.

10. A la lumière de ce qui précède, l’AIEP considère que les articles de RTS Info des 23 septembre et 1er octobre 2026, dans leurs premières versions, ne violent pas l’art. 4 al. 1 et 2 LRTV. Même si les exigences minimales du programme n’ont pas été enfreintes, il convient de conclure qu’il n’était certainement pas une erreur d’avoir adapté ultérieurement la terminologie des articles et d’avoir opté pour un choix de mots plus approprié. Les plaintes du 12 mars 2025 sont rejetées. Aucun frais n’est mis à la charge de la plaignante (art. 98 al. 1 LRTV).