Union sportive de la Médina d’Alger (USMA) v. Fédération Algérienne de Football (FAF), Ligue professionnelle de football algérien, Mouloudia Club d’Alger

II. FAITS À L’ORIGINE DU LITIGE

4. Cette partie de la sentence contient un bref rappel des faits principaux, établis sur la base des moyens et preuves que les parties ont présentés au cours de la présente procédure. Des éléments de faits supplémentaires peuvent être compris dans d’autres chapitres de la sentence, selon l’appréciation de la Formation arbitrale.

5. Le 30 septembre 2019, le Bureau Fédéral de la FAF a autorisé la LPF à programmer les matchs en retard lors des prochaines dates FIFA, à condition de ne pas programmer les rencontres les jours des matchs de l’équipe nationale algérienne, soit les 10 et 15 octobre 2019.

6. Le 5 octobre 2019, la LPF a publié sur son site officiel la programmation de matchs en retard, parmi lesquels la rencontre comptant pour la 4ème journée du Championnat de Ligue 1 entre le Mouloudia Club d’Alger et l’USMA programmée pour le samedi 12 octobre 2019.

7. La date du 12 octobre 2019, retenue par la LPF, faisait partie de la série de dates du calendrier FIFA pour les matches internationaux et l’USMA se trouvait notamment privée à cette date du joueur Mouaid Ellafi qui était sélectionné avec l’équipe nationale libyenne.

8. Le 6 octobre 2019, l’USMA a donc adressé à la LPF une demande de report en l’informant que la programmation de cette rencontre ne respectait pas les dispositions de l’article 29.3 du règlement des championnats de football professionnel saison 2019/2020, lequel article indique en substance: “Le championnat de Ligue 1 s’arrête durant les dates FIFA et à chaque fois que l’Equipe nationale des Locaux dispute une rencontre internationale”.

9. N’ayant pas eu de réponse de la part de la LPF, l’USMA a réitéré, par courrier du 9 octobre 2019, sa demande de report de match.

10. Par courrier du 10 octobre 2019, sous la signature de son Secrétaire Général, la LPF a informé l’USMA qu’elle “ne [pouvait] réserver une suite favorable à [sa] demande. A cet effet, la rencontre MCA- USMA est maintenue pour le Samedi 12 octobre 2019 à 17h45 au stade du 5 juillet 1962”.

11. Le 12 octobre 2019, les dirigeants de l’USMA ont décidé de refuser de participer à la rencontre et l’Appelante ne s’est donc pas présentée au stade du 5 juillet 1962.

12. A la place de cette rencontre, les responsables de l’USMA auraient, par le biais des médias, invité leurs supporters à se déplacer au stade Omar Hamadi de Bologhine afin d’assister aux exercices d’entraînement de l’USMA.

13. Dès lors, le 14 octobre 2019, la Commission de Discipline de la LPF a constaté que:

“Attendu que le match entre le MC Alger et USM Alger pour la 4ème journée du championnat ligue 1 n’a pas eu lieu en l’absence de l’équipe visiteuse USM Alger sur le terrain de jeu.

Attendu que les dirigeants de l’équipe USMA Alger ont déclarés délibérement [sic] de boycotter le match en question.

Attendu que l’arbitre directeur a signalé sur la feuille de match avoir accordé le laps de temps réglementaire de 15 minutes pour l’équipe de USM Alger.

Attendu que les faits reprochés au club constituent une infraction, sanctionné conformément aux dispositions prévues par le code disciplinaire de la FAF, article 84 du code.

Attendu que la commission qui prononce la sanction, détermine la portée et/ou la durée de la sanction. En application de l’article 37 du code disciplinaire de la FAF.

La Commission de Discipline décide

- Match perdu par pénalité à l’équipe de USM Alger pour attribué [sic] le gain à l’équipe de MC Alger qui marque trois (03) points et un score de 3/0.

- Défalcation de trois (03) points pour l’équipe d’USM Alger.

- Un million de dinars 1.000.000 DA d’amende.

- Le club sera privé de la quote-part due au titre des droits de télévision pour le match en

question”.

14. Le 15 octobre 2019, l’USMA a déposé un recours auprès de la Commission Fédérale de Recours de la FAF avec les conclusions suivantes: “Par conséquent, nous vous demandons de reprogrammer la rencontre séniors MCA-USMA comptant pour la 4ème journée du championnat de ligue1 professionnelle et d’annuler toutes les sanctions infligées injustement à l’USMA contenues dans le PV ci-joint”.

15. Par décision du 23 octobre 2019, la Commission Fédérale de Recours de la FAF a considéré que “la décision rendue en première instance par la commission de discipline de la LPF ne [pouvait] pas faire l’objet d’un appel” et a donc déclaré irrecevable le recours formé par l’USMA.

16. Le 31 octobre 2019, l’USMA a déposé une demande d’arbitrage auprès du Tribunal Algérien du Règlement des Litiges sportifs (ci-après “TARLS”) ayant pour objet “le litige sportif entre l’USMA et la ligue de football professionnel sur la programmation du Match entre MCA et l’USMA prévu pour le 12/10/2019, et suite auquel la commission de recours de la FAF a rendu le 27/10/2019 une décision par laquelle elle déclare irrecevable l’appel interjeté contre la décision de la commission disciplinaire de la LPF. Cette décision annonce la défaite de l’USMA contre MCA avec un résultat de trois à zéro, déduit trois points au club USMA, lui inflige une amende financière d’un million de dinars et le prive de la quotepart qui lui est due au titre des droits télés pour le match en question”.

17. Les conclusions de l’USMA dans sa demande d’arbitrage sont les suivantes:

“1. Sur la forme:

- Constater que le litige porte sur la programmation réalisée par la LPF; il s’agit d’un litige sportif entre l’USMA et la LPF, litige qui ne figure pas dans la liste exhaustive établit dans l’article 29 du règlement.

En conséquence, le tribunal doit se déclarer compétent pour juger cette affaire.

2. Sur le fond:

2.1 A titre principal:

- Constater l’incompétence de la commission disciplinaire pour prononcer une sanction disciplinaire en raison de l’illégalité de la programmation.

- Constater que la commission disciplinaire n’a pas déterminé les infractions disciplinaires commises par l’USMA.

En conséquence, déclarer la commission disciplinaire incompétente à rendre la décision disciplinaire à l’égard de l’USMA.

2.2 A titre subsidiaire:

- Constater que la LPF a méconnu les dispositions de l’article 29 du règlement des championnats.

- Constater que le Bureau Fédéral n’a promulgué aucune décision qui modifie les dispositions de l’article

29 en application de l’article 136 du règlement.

En conséquence, la demanderesse demande au Tribunal de reprogrammer le match entre USMA et MCA, restaurer la situation existante antérieurement à la programmation du match du 12/10/2019, et rendre à l’USMA les trois points qui lui ont été déduits”.

18. Le 16 décembre 2019, “le Tribunal arbitral pour le règlement des litiges sportifs a statué en le refus de la demande d’arbitrage pour non fondement en imputant à l’Union sportif de la Médina d’Alger les frais d’arbitrage estimés à la somme de 50.000 DA”.

III. PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT

19. Par acte daté du 2 janvier 2020, une déclaration d’appel a été déposée par l’Appelante dans le litige qui l’opposait à la FAF et à la LPF au sujet de la programmation de la rencontre entre le MCA et l’Appelante le samedi 12 octobre 2019. L’Appelante sollicitait que soit reprogrammée la rencontre entre l’Appelante et le MCA et que la situation soit ramenée à ce qu’elle avait été avant la date du 12 octobre 2019.

20. Par courrier du 8 janvier 2020, le Greffe du TAS a accusé réception de la déclaration d’appel et a invité l’Appelante à lui soumettre le nom et l’adresse complète de la ou les partie(s) intimée(s), la désignation de l’arbitre choisi et la preuve de versement des droits de greffe de CHF 1’000.-.

21. Les 10 et 13 janvier 2020, l’Appelante a informé le TAS qu’elle désignait M. Bernard Foucher, Conseiller d’Etat à Limoges, France, comme arbitre dans la présente procédure.

22. Par courrier du 14 janvier 2020, le Greffe du TAS a initié une procédure arbitrale d’appel sous référence TAS 2020/A/6696 Union sportive de la médina d’Alger (USMA) c. Fédération algérienne de football & Ligue professionnelle de football algérien et en a informé les Intimées. Le Greffe du TAS a également invité les Intimées à faire part de leurs observations sur la demande de l’Appelante visant à une prolongation de 21 jours du délai pour le dépôt du mémoire d’appel et les a informées qu’en l’absence d’observations dans un délai de quatre jours, le délai pour le dépôt du mémoire d’appel serait prolongé au 6 février 2020. Les Intimées étaient également invitées à désigner conjointement un arbitre dans un délai de dix jours.

23. Le même jour, le Greffe du TAS a transmis la déclaration d’appel au TARLS et l’a informé de la possibilité de requérir son intervention comme partie à la procédure d’arbitrage conformément à l’article R41.3 du Code de l’arbitrage en manière de sport (ci-après le “Code”) dans un délai de 10 jours. Au surplus, le Greffe du TAS a invité le TARLS à lui faire parvenir une copie de la décision dont il est fait appel, ainsi que de la page de couverture de la télécopie par laquelle cette décision a été communiquée aux parties.

24. Le 22 janvier 2020, avec l’accord tacite des Intimées, le TAS a confirmé que l’Appelante était invitée à déposer son mémoire d’appel d’ici au 6 février 2020.

25. Le 27 janvier 2020, le TARLS a transmis au TAS la copie de la décision appelée et a attiré

l’attention du TAS s’agissant de la traduction en langue française de ladite décision.

26. Le 29 janvier 2020, le Greffe du TAS a informé les parties qu’étant donné que les Intimées n’avaient pas nommé d’arbitre dans le délai imparti, il incombait dès lors à la Présidente de la Chambre arbitrale d’appel de procéder à cette désignation.

27. Par courrier du 4 février 2020, le Greffe du TAS a invité le TARLS à lui faire parvenir une traduction française de la décision et du document attestant de sa notification.

28. Le 5 février 2020, l’Appelante a demandé au TAS de solliciter du TARLS qu’il lui communique son code d’arbitrage et a demandé que le délai pour déposer le mémoire d’appel soit suspendu jusqu’à la réception de ce code.

29. Par courrier du même jour, le Greffe du TAS a confirmé qu’il allait écrire au TARLS comme demandé par l’Appelante et a invité les Intimées à faire part de leur position sur la suspension requise, leur silence valant accord avec ladite suspension du délai pour le dépôt du mémoire d’appel jusqu’à réception du code demandé ou décision de la Formation arbitrale.

30. Le 6 février 2020, l’Appelante a, conformément à l’article R51 du Code, adressé au Greffe du TAS son mémoire d’appel, en se réservant le droit de compléter ou d’amender ce mémoire lorsque le code de l’arbitrage du TARLS lui serait communiqué. Dans son mémoire d’appel, l’Appelante a sollicité la production par les Intimées du procès-verbal du Bureau fédéral de la FAF publié sur son site internet, et a demandé que M. Kheïreddine Zetchi, Président de la FAF, soit convoqué par le TAS comme témoin.

31. Par courrier du 11 février 2020, le Greffe du TAS a sollicité du TARLS un exemplaire de son code d’arbitrage, applicable au moment du rendu de la décision appelée.

32. Par courrier du même jour, le Greffe du TAS a invité les Intimées à déposer leur réponse dans un délai de vingt jours. A la demande des Intimées et en application de l’article R55 du Code, le Greffe du TAS a toutefois informé les parties, le 2 mars 2020, qu’un nouveau délai de réponse serait fixé après le paiement de sa part des avances de frais par l’Appelante.

33. Par courrier du 20 mars 2020, le Greffe du TAS a accusé réception de ce paiement et a invité les Intimées à déposer leur réponse dans un délai de 20 jours dès réception de cette correspondance par courrier.

34. Le 23 mars 2020, la seconde Intimée a sollicité du TAS la suspension de la procédure arbitrale en raison de l’état d’urgence ordonné par les autorités algériennes.

35. Le 25 mars 2020, l’Appelante s’est opposée à la suspension de la procédure.

36. Par courrier du 30 mars 2020, le Greffe du TAS a informé les parties du refus de suspendre la procédure arbitrale décidé par la Présidente de la Chambre arbitrale d’appel du TAS. Il a précisé que le délai pour le dépôt de la réponse de la seconde Intimée était de vingt jours dès réception du courrier du Greffe du TAS du 20 mars 2020 par courrier.

37. Par courrier des 31 mars et 7 avril 2020 et faisant ainsi suite à des requêtes de prolongation de délai formulées par les Intimées, le Greffe du TAS a informé les parties que le Secrétaire général du TAS avait décidé de prolonger le délai pour le dépôt des mémoires de réponse jusqu’au 28 avril 2020.

38. Par courrier du 9 avril 2020, le Greffe du TAS a informé les parties que la Formation arbitrale appelée à trancher le litige était composée de Me Olivier Carrard, Avocat à Genève, Suisse (Président), M. Bernard Foucher, Conseiller d’Etat à Limoges, France, et Me Julien Fouret, Avocat à Paris, France.

39. Par courrier du 17 avril 2020, le Greffe du TAS a invité les Intimés à faire part, au plus tard dans leur réponse, de leurs observations sur les requêtes probatoires formulées par l’Appelante dans son mémoire d’appel ainsi que dans son courriel du 5 février 2020. Le Greffe du TAS a également invité les Intimés à lui faire part de leur éventuel désaccord avec la traduction de la décision appelée, au plus tard dans leur réponse. Au surplus, le Greffe du TAS a invité les parties à s’exprimer d’ici au 22 avril 2020 sur la tenue d’une audience.

40. La première Intimée a déposé sa réponse au Greffe du TAS le 27 avril 2020.

41. Dans le délai prolongé, la deuxième Intimée a déposé sa réponse au Greffe du TAS le 28 avril 2020.

42. Par courrier du 8 mai 2020, le Greffe du TAS a informé les parties que la Formation arbitrale avait décidé qu’il se justifiait d’ordonner les mesures probatoires requises par l’Appelante en application de l’article R44.3 du Code et a invité les Intimées à déposer, d’ici au 14 mai 2020, le procès-verbal du Bureau Fédéral de la FAF publié sur son site internet, ainsi que le code d’arbitrage du TARLS. De plus, le Greffe du TAS a, une nouvelle fois, invité les parties à s’exprimer sur la tenue d’une audience et sur la traduction de la décision appelée.

43. Par courrier du même jour, le Greffe du TAS a requis du TARLS la production d’une copie de son Code ou Règlement de procédure d’ici au 14 mai 2020.

44. Par courrier du 12 mai 2020, le Greffe du TAS a invité l’Appelante à déposer d’ici au 19 mai 2020 des observations limitées aux questions d’incompétence et d’irrecevabilité soulevées par les Intimées dans leurs réponses. A cet égard, le Greffe du TAS a transmis aux parties, pour leur usage personnel, la sentence TAS 2018/A/5994. Par ailleurs, le Greffe du TAS a rendu les parties attentives à l’absence du MCA de la procédure et leur a transmis les sentences TAS

45. Le 14 mai 2020, le TARLS a fait parvenir son règlement d’arbitrage au Greffe du TAS.

46. Par courrier du 18 mai 2020 et après consultations des parties, le Greffe du TAS les a informées qu’une audience se tiendrait le 5 juin 2020 par vidéo-conférence. Au surplus, le Greffe du TAS a invité les Intimées à se conformer à l’instruction qui leur a été donnée par la Formation arbitrale de produire le procès-verbal requis, au plus tard d’ici au 20 mai 2020.

47. Le 19 mai 2020, le MCA a requis son intervention à la présente procédure. Il concluait à l’irrecevabilité de l’appel quant à la forme et à son rejet quant au fond.

48. Le même jour, l’Appelante a également transmis au Greffe du TAS cette intervention volontaire du MCA et a précisé qu’elle y consentait.

49. Toujours le 19 mai 2020, l’Appelante a communiqué ses observations écrites s’agissant des questions d’incompétence et d’irrecevabilité soulevées par les Intimés.

50. Par courrier du 20 mai 2020, le Greffe du TAS a consulté les Intimées quant à la participation du MCA et leur a rappelé l’ordre de produire le procès-verbal requis. Les parties et le MCA étaient également interpellés quant au statut de ce dernier. Il était précisé que vu la demande du MCA et sauf objection adressée au Greffe du TAS d’ici au 25 mai 2020, il serait considéré que tous acceptaient qu’il ait le statut de partie co-intimée.

51. Le 27 mai 2020, le Greffe du TAS a notifié aux parties une ordonnance de procédure les invitant à la signer jusqu’au 2 juin 2020.

52. Par courrier du 28 mai 2020, le Greffe du TAS a informé les parties que le MCA était désormais partie à la procédure. Il a également invité la FAF et la LPF à se conformer à l’instruction qui leur a été donnée par la Formation arbitrale de produire le procès-verbal requis.

53. Le 29 mai 2020, la LPF a communiqué au Greffe du TAS les liens pour accéder aux communiqués de presse du Bureau Fédéral de la FAF. Elle a également communiqué au Greffe du TAS l’identité des personnes qui assisteront à l’audience.

54. L’Appelante a signé l’ordonnance de procédure le 29 mai 2020.

55. Par courrier du 2 juin 2020, le Greffe du TAS a relevé que le procès-verbal de la séance du Bureau Fédéral de la FAF n’avait toujours pas été produit et a une nouvelle fois invité les Intimés à en adresser sans délai une copie.

56. Par courrier du 3 juin 2020, le MCA a communiqué au Greffe du TAS l’identité des personnes qui assisteraient à l’audience.

57. La seconde Intimée a signé l’ordonnance de procédure le 4 juin 2020.

58. En raison de la situation sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, l’audience a eu lieu le 5 juin 2020 par vidéo-conférence avec la présence à Lausanne, au siège du TAS, de Me Olivier Carrard, Président de la Formation arbitrale, de M. Bernard Foucher, Arbitre et de Me Pauline Pellaux, Conseillère auprès du TAS. De son côté et avec l’accord des parties, Me Julien Fouret, Arbitre, a assisté à l’audience depuis Paris, par vidéo-conférence.

Les personnes suivantes ont également assisté à l’audience en vidéo-conférence avec l’accord des parties:

- Pour l’Appelante: M. Mohamed Sellam, Conseiller de l’USMA et M. Mounir Dbichi, Secrétaire général de l’USMA, en qualité de représentants de l’USMA, depuis Alger; Me Nicolas Bône, Avocat et M. Hugo Morel, Stagiaire, depuis Paris;

- Pour la seconde Intimée: Me Kamel Mesbah, Président de la commission de discipline de la LPF, en tant que représentant de la LPF, depuis Alger; Me Faycal Driouch, Avocat, depuis Alger;

- Pour le troisième Intimé: M. Mahdi Aizel, Secrétaire général du MCA et M. Ali Kamel Abdelouahab, Assistant du Conseil d’administration, représentants du MCA, depuis Alger; M. Ahcene Lenouar, Juriste, depuis Alger.

59. La première Intimée était absente lors de l’audience, ce qui a eu pour conséquence que M. Kheïreddine Zetchi, Président de la FAF, n’a pas pu être entendu en qualité de témoin, comme l’avait sollicité l’Appelante.

60. Lors de l’ouverture de l’audience, les parties ont confirmé ne pas avoir d’objections quant à la composition de la Formation arbitrale. Les parties ont eu l’occasion de présenter et défendre leurs positions respectives. A l’issue de l’audience, l’Appelante a confirmé que ses droits procéduraux ainsi que ses droits de la défense avaient été respectés. La LPF et le MCA ont également confirmé que leurs droits procéduraux ainsi que leurs droits de la défense avaient été respectés. A cette occasion, la LPF a produit ses statuts, qui ne sont pas disponibles sur son site Internet. La Formation a ainsi octroyé un délai au 12 juin 2020 aux parties pour déposer leurs éventuelles observations strictement limitées à ces statuts.

61. Le troisième Intimé a transmis, le 5 juin 2020, au Greffe du TAS l’ordonnance de procédure signée.

62. Le 8 juin 2020, la première Intimée a présenté ses excuses de ne pas avoir assisté à l’audience, son avocat ayant estimé que les arguments présentés par écrit étaient suffisants. Elle s’engageait par ailleurs à transmettre le lendemain au Greffe du TAS le procès-verbal de la séance du Bureau Fédéral de la FAF. Ce qu’elle a fait.

63. Le 12 juin 2020, l’Appelante a indiqué au TAS qu’elle ne s’opposait pas à la production des statuts de la LPF et déposé des observations y relatives.

64. Par courrier du 15 juin 2020, le Greffe du TAS a invité l’USMA, la LPF et le MCA à déposer leurs éventuelles observations limitées au procès-verbal de la séance du Bureau Fédéral de la FAF.

65. Par courrier du 20 juin 2020, la LPF a fait part de ses observations.

66. Par courrier du 22 juin 2020, l’Appelante a déposé ses observations et demandé au TAS de déclarer le procès-verbal de la séance du Bureau Fédéral de la FAF irrecevable.

67. Par courriel du 7 août 2020, la LPF a informé le TAS de la décision du Bureau Fédéral de la FAF de mettre un terme au championnat professionnel d’Algérie en raison de la situation sanitaire, et a affirmé sans autres explications que l’appel de l’USMA était devenu sans objet.

68. Par courrier du 12 août 2020, le Greffe du TAS a invité toutes les parties à faire part de leur position quant à l’arrêt du championnat.

69. Le 19 août 2020, l’Appelante a déposé ses observations dans lesquelles elle a affirmé que son recours présentait toujours de l’intérêt, notamment concernant le classement des clubs et leur participation à différentes compétitions africaines et internationales, et a demandé au TAS de rendre sa sentence avant le 31 août 2020, date du dépôt de la liste des clubs participant aux compétitions internationales.

70. Par courrier du même jour, le Greffe du TAS a précisé que les parties étaient invitées à déposer leurs éventuelles observations limitées à la correspondance de la LPF du 7 août 2020 d’ici au 24 août 2020.

71. Le 21 août 2020, la FAF a transmis au TAS le procès-verbal du 29 juillet 2020, par lequel le Bureau Fédéral de la FAF a décidé l’arrêt définitif du championnat 2019/2020, et a considéré que la demande de l’USMA ne pouvait pas se concrétiser sur le terrain en raison de l’arrêt du championnat.

72. Le 22 août 2020, la LPF a transmis au TAS le classement définitif du championnat pour la saison 2019/2020, dans lequel l’Appelante est classée neuvième et le MCA second, en précisant ainsi qu’en raison du classement l’Appelante ne peut prendre part à une compétition africaine.

73. Le MCA quant à lui n’a pas donné suite au courrier du TAS du 12 août 2020 invitant les parties à prendre position suite à la décision d’arrêt du Championnat.

74. Le 26 août 2020, l’Appelante a attiré l’attention du TAS sur le fait que la LFP aurait volontairement omis d’évoquer la qualification de l’USMA pour la Coupe Arabe des Clubs et partant sur la nécessité que la sentence soit rendue avant le 31 août 2020.

IV. POSITION DES PARTIES

75. Les arguments des parties, développés tant dans leurs écritures respectives qu’au cours de l’audience, ne sont repris ci-après que dans le cadre de la motivation de la présente sentence et dans la mesure où les arguments ont une pertinence pour cette motivation. Partant, si seuls les arguments essentiels sont exposés ci-après, toutes les soumissions ont naturellement été prises en compte par la Formation, y compris celles auxquelles il n’est pas fait expressément référence. Sont toutefois repris, in extenso, les conclusions des parties.

A. Les arguments développés par l’Appelante

76. Dans ses mémoires d’appel et en réponse sur compétence et recevabilité, ainsi que lors de l’audience, l’Appelante a formulé les conclusions suivantes:

“L’USMA demande au TAS de prendre en compte les éléments susmentionnés et de juger:

• D’annuler la décision du Tribunal Algérien du Règlement des Litiges Sportifs;

Statuant à nouveau en application de l’article 57 du Code de l’Arbitrage:

• Qu’il retienne que la LPF et la FAF n’étaient pas en droit de programmer la rencontre en le MCA et l’USMA le samedi 12 octobre 2019;

En conséquence

o Qu’il reforme la décision de refus de reporter le match prise par la LPF;

o Qu’il enjoigne à la FAF et à la LPF de programmer la rencontre entre le MCA et l’USMA avant la fin de la saison 2019/2020 en cours, le tout sous astreinte de 1000 CHF par jour de retard dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision du TAS;

o Qu’il annule purement et simplement les sanctions disciplinaires prononcées contre l’USMA pour la Commission de Discipline à savoir:

▪ Match perdu par pénalité à l’équipe ASM Alger pour attribuer le gain à l’équipe de MC Alger qui marque trois (03) points et un score de 3/0;

▪ Défalcation de trois (03) points pour l’équipe d’USM Alger;

▪ Un million de dinars 1.000.000 DA d’amende;

▪ Le club sera privé de la quotepart due au titre des droits de télévision pour le match en question.

EN TOUT ETAT DE CAUSE

• METTRE à la charge des Intimés l’intégralité des frais de la procédure devant le TAS;

• CONDAMNER les Intimées à rembourser à l’Appelante la somme de 15 000 € au titre des frais et honoraires de son conseil dans le cadre de la procédure devant le TAS”.

77. Les arguments que l’Appelante fournit à l’appui de sa demande peuvent être résumés comme suit:

- S’agissant de l’exception d’incompétence soulevée, notamment, par la FAF, l’Appelante relève que la compétence directe du TAS découlerait de l’article 100 du règlement des championnats de football professionnel, ainsi que de l’article 41 des statuts de Comité Olympique et Sportif Algérien (COA) et de l’article 106 de la loi no13/05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013. De plus, l’Appelante précise que la compétence rationae materiae du TAS ressortirait également de l’article 69 des Statuts de la FAF, dans la mesure où le caractère indépendant et autonome du TARLS est remis en cause, notamment par le TAS dans les sentences TAS 2018/A/5994 et TAS 2016/A/4848. Finalement, l’Appelante cite la sentence TAS 2018/A/5881 pour admettre la compétence rationae personae du TAS.

- S’agissant de la question de l’absence du TARLS en tant que partie à la procédure soulevée, notamment, par la FAF, l’Appelante soutient que le litige porte sur la contestation de décisions prises par la FAF et la LPF qui ont fait l’objet d’un recours devant le TARLS en tant qu’organe juridictionnel. Ainsi, selon l’Appelante, le TARLS ne dispose d’aucun intérêt légitime digne de protection justifiant sa mise en cause en tant que partie dans la procédure, le TARLS étant une instance de recours et non une partie à la procédure.

- Concernant l’étendue de la saisine du TAS et l’épuisement des voies de recours internes, l’Appelante soutient principalement que les règlements fédéraux algériens ne prévoient pas la possibilité d’un recours interne contre une décision de la LPF de refuser de reporter un match. Dans son courrier du 12 juin 2020, l’Appelante précise que, contrairement à ce qu’a soutenu la LPF durant l’audience du 5 juin 2020, les statuts de la LPF ne font état d’aucune commission d’organisation des compétitions ou de commission de compétitions auprès de laquelle l’Appelante aurait pu faire recours contre la décision de refuser de reporter le match. De plus, à titre subsidiaire, l’Appelante ajoute qu’elle a contesté, auprès des instances de recours algériennes, à la fois le refus des instances fédérales de reporter le match et la sanction prononcée par la Commission de Discipline, et qu’elle a ainsi respecté le principe de l’épuisement des voies de recours préalables.

- S’agissant de la légalité de la sentence du TARLS et du refus de reporter le match, l’Appelante soulève d’abord que l’article 78.2 des statuts de la FAF précise que la FAF est tenue de se conformer au calendrier des matchs fixés par la FIFA, et que cette règle statutaire ne peut être modifiée, conformément à l’article 23.1 b) des statuts de la FAF, que par son Assemblée Générale. Ensuite, l’Appelante soutient qu’en application de l’article 29.3 du règlement des championnats de football professionnel, le championnat de Ligue 1 s’arrête durant les dates FIFA et à chaque fois que l’Equipe nationale des Locaux dispute une rencontre internationale, et que la décision de déroger à cet article ne pouvait être prise par le Bureau Fédéral de la FAF, mais ressort de la seule compétence de l’Assemblée Générale de la FAF. Selon l’Appelante, l’article 136 du règlement des championnats de football professionnel, qui prévoit la possibilité de modification du règlement par décision du Bureau Fédéral, est illégal parce qu’il est contraire aux dispositions statutaires de la FAF. De plus, l’Appelante précise que conformément aux articles 37.3 et 37.4 des statuts de la FAF, la décision du Bureau Fédéral aurait dû faire l’objet d’un procès-verbal, consigné sur un registre spécial côté et paraphé par le Président

de la FAF, que la transmission de ce procès-verbal est assurée par le secrétaire général et qu’il aurait dû être publié au bulletin officiel de la FAF, ce qui n’a pas été fait. Enfin, l’Appelante considère que la décision du Bureau Fédéral de la FAF ne permet pas à la FLP de déroger à l’article 29.3 du règlement des championnats et à l’article 78.2 des statuts de la FAF. Par conséquent, l’Appelante considère que la décision de la LPF de programmer la rencontre entre le MCA et l’USMA au samedi 12 octobre 2019 a été prise en violation des statuts et des règlements de la FAF, et est donc illégale.

- En ce qui concerne la légalité de la sanction disciplinaire, l’Appelante soutient qu’elle disposait d’un motif légitime ou “suitable justification” pour refuser de participer à la rencontre fixée illégalement à une date du calendrier FIFA et pour laquelle elle se trouvait privée, en violation du principe d’égalité des participants, de joueurs convoqués par leur sélection nationale.

B. Les arguments développés par la Fédération algérienne de football

78. Dans sa réponse, la FAF a formulé les conclusions suivantes:

“En la forme: Déclarer l’appel irrecevable

Déclarer le mémoire réponse de la fédération Algérienne de Football recevable.

Au fond: Dire que l’appel de l’Appelante est infondé et injustifié.

Confirmer purement et simplement la décision dont appel.

Condamner l’Appelante aux entiers dépens.

Condamner l’Appelante aux frais d’arbitrage”.

79. Les arguments que la FAF fournit à l’appui de ses conclusions peuvent être résumés comme suit:

- Quant à la compétence du TAS pour recevoir le présent appel, la FAF soulève que l’article 69 des statuts de la FAF dispose que les décisions du tribunal arbitral d’Alger concernant les clubs et les joueurs sont définitives et non susceptibles de recours devant toute structure d’arbitrage étrangère, et précise que l’article 58 al. 3 let. c des statuts de la FIFA dispose que le TAS ne traite pas les recours relatifs aux décisions contre lesquelles un recours auprès d’un tribunal indépendant, constitué en bonne et due forme et reconnu en vertu de la règlementation d’une association ou d’une confédération est possible. Pour ces raisons, la FAF considère que le TAS est incompétent pour statuer sur une décision rendue par le TARLS.

- S’agissant de la recevabilité de l’appel, la FAF considère qu’il est irrecevable en application de l’article 97 let. d du règlement des championnats de football professionnel qui dispose que les décisions de la commission de discipline de la LPF peuvent faire l’objet d’un appel

auprès de la commission de recours de la FAF qui statuera en dernier ressort, sauf pour les sanctions qui sont définitives et non susceptibles d’appel comme les sanctions ayant trait aux forfaits confirmés, ce qui serait le cas en l’espèce. Par ailleurs, la FAF considère que l’absence du TARLS comme partie intimée à la présente procédure, alors qu’il est l’autorité qui a rendu la décision attaquée, entraîne l’irrecevabilité de l’appel.

- Sur le fond, la FAF soulève que l’Appelante n’a jamais fait appel de la décision du 10 octobre 2019 rendue par le Secrétariat Général de la LPF1, en violation de l’article 3 du règlement des championnats de football professionnel.

- De plus, la FAF souligne que le communiqué de presse publié sur son site Internet rapporte toutes les décisions prises par le Bureau Fédéral de la FAF et stipule clairement que l’autorisation était conditionnée au fait de jouer en dehors des jours de rencontre de l’équipe nationale, soit le jeudi 10 et le mardi 15 octobre 2019, et que conformément à l’art. 28 du règlement des championnats de football professionnel, l’USMA aurait dû respecter le calendrier des compétitions publié par la FAF. Ainsi, la FAF considère qu’en décidant de boycotter le match, l’USMA a violé les dispositions règlementaires.

C. Les arguments développés par la Ligue professionnelle de football algérien

80. Dans sa réponse et lors de l’audience, la LPF a formulé les conclusions suivantes:

“01 – l’irrecevabilité de l’appel formulé par l’Appelante conformément à l’art. R47 du code.

02 – Rejet de l’appel au fond.

03 – Condamner l’Appelante à payer à l’intimé n2 le montant de 100.000 CHF pour dommages et intérêts pour l’action abusive formulée contre la ligue de football professionnel devant le TAS.

04 – Mettre les dépens à la charge de l’Appelante”.

81. Les arguments que la LPF fournit à l’appui de ses conclusions peuvent être résumés comme suit:

- Quant à la recevabilité de l’appel, la LPF soutient que, le 14 octobre 2019, l’Appelante a interjeté un recours par-devant la Commission fédérale de recours de la FAF contre la décision de la Commission de discipline, mais que la décision de la Commission des compétitions datée du 5 octobre 2019 n’a jamais fait l’objet d’un recours ordinaire ou extraordinaire de la part de l’Appelante.

- La LPF soulève que l’article 3 du règlement des championnats de football professionnel dispose que toute contestation de décision prise par les organes de la LPF ne peut faire

1 Dans son mémoire du 27 avril 2020 p. 3, la FAF indique que: “l’USMA avait déposé une demande auprès de la commission de discipline de la ligue du football professionnel sollicitant le report de la rencontre, cette demande a été rejetée par la commission de discipline de la ligue du football professionnel et ce par décision du 10/10/2019”. La Formation arbitrale remarque que la décision du 10 octobre 2019 a en réalité été rendue par le Secrétariat Général de la LPF.

l’objet d’appel qu’auprès des structures fédérales prévues par les présents règlements, ainsi l’Appelante aurait dû interjeter un recours auprès des instances de recours algériennes contre la décision de la LPF du 5 octobre 2019, et l’absence de recours au niveau interne a pour conséquence que le TAS ne peut être saisi étant donné que les voies de recours internes de la FAF ne sont pas épuisées en violation de l’article R47 du Code.

- S’agissant de la légalité de la décision de la Commission de discipline, la LPF considère que la décision rendue par la Commission de discipline de la FAF le 14 octobre 2019 est conforme à l’article 75 du règlement de football professionnel qui prévoit que, si une équipe d’un club déclare forfait délibérément, abandonne le terrain ou refuse de participer à une rencontre, le club encourt les sanctions prévues par les dispositions du code disciplinaire en vigueur. La LPF précise dans ce contexte qu’à teneur de l’article 84 du Code disciplinaire de la FAF, une équipe seniors d’un club peut être sanctionnée comme suit:

o Un match perdu par pénalité;

o Défalcation de trois (03) points;

o Un million de dinars (1.000.000 DA) d’amende pour le club;

o Les cas de force majeure seront traités par les organes juridictionnels conformément au règlement du championnat et en tant que besoin conformément au règlement FIFA.

Ainsi, la LPF considère qu’étant donné que les responsables de l’USMA ont annoncé, par le biais des médias, qu’ils boycottaient le match et ont invité leurs supporters à se déplacer au stade Bologhine afin d’assister aux exercices d’entraînement de leur équipe, l’Appelante a déclaré délibérément forfait pour le match programmé le 12 octobre 2019 contre le MCA, et ainsi la Commission de discipline de la FAF n’avait d’autre choix que d’appliquer l’article 84 du Code disciplinaire de la FAF.

- Sur le fond, la LPF souligne qu’elle a maintenu la décision de programmer le match entre le MCA et l’USMA, qu’après avoir obtenu une dérogation spéciale de la FAF datée du 30 septembre 2019 qui autorise exceptionnellement la LPF à programmer les matchs en retard de la 4ème journée pour la date du 12 octobre 2019 pendant les dates du calendrier FIFA, à condition que cela soit en dehors des dates où joue la sélection nationale, soit le jeudi 10 et le mardi 15 octobre 2019. Ensuite, La LPF indique que la décision du Bureau Fédéral de la FAF a été publiée sur le site officiel de la FAF, conformément à l’article 37 al. 4 des Statuts de la FAF qui prévoit que la transmission des procès-verbaux est assurée par le secrétaire général et qu’ils sont publiés au bulletin officiel de la FAF. La LPF précise enfin que, conformément à l’article 30 du règlement des championnats de football professionnel, tous les clubs sont tenus de s’informer des décisions prises par la LPF et/ou la FAF, celles-ci sont réputées avoir été portées à la connaissance des clubs, dès leur publication sur les sites internet de la LPF et/ou FAF. Finalement, la LPF rappelle que l’article 29 al. 3 et 4 du règlement des championnats de football professionnel prévoit

que le championnat de ligue 1 s’arrête durant les dates FIFA et à chaque fois que l’équipe nationale des locaux dispute une rencontre internationale, et un club peut demander le report d’un match s’il a plus de trois joueurs titulaires en équipe fanion convoqués par l’équipe nationale olympique, mais que l’article 136 du règlement des championnats de football professionnel prévoit que le présent règlement peut être modifié par décision du Bureau Fédéral de la FAF. Dès lors, la LPF considère qu’elle a agi conformément aux directives et que, de son côté, l’Appelante a boycotté le match en violation de l’article 28 du règlement des championnats de football professionnel qui prévoit que les clubs sont tenus de respecter le calendrier des compétitions établi par la LPF.

D. Les arguments développés par le SSPA le Doyen Mouloudia Club d’Alger

82. Dans son mémoire et lors de l’audience, le MCA a formulé les conclusions suivantes:

“En la forme

1. Déclarer la demande d’intervention du MC Alger recevable selon l’Article R 43.1 des Règlements de procédure TAS

2. Déclarer l’appel irrecevable

Au fond

1. Rejet de l’appel au fond

2. Dire que l’appel de l’USM Alger est infondé”.

83. Les arguments que le MCA fournit à l’appui de ses conclusions peuvent être résumés comme suit:

- Quant à la recevabilité de l’appel, le MCA soutient qu’étant donné l’absence de recours contre la décision de programmer le match en retard le 12 octobre 2019, l’Appelante n’a pas épuisé les voies de recours internes, et que sa requête doit donc être considérée comme irrecevable.

- Sur le fond, le MCA considère que, conformément à l’article 28 du règlement des championnats professionnels, les clubs s’engagent à respecter les calendriers des compétions et à jouer les matchs avancés ou retardés, ce que l’Appelante n’a pas fait.

- Enfin, le MCA souligne que le Bureau Fédéral de la FAF était en droit de programmer les matchs en retard durant les dates du calendrier FIFA, mais en dehors des dates de compétition de la sélection nationale prévue les 10 et 15 octobre 2019, conformément à l’article 136 du règlement des championnats professionnels.