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Statuts de l’ERIC Source européenne de spallation (SES) Conclus le 19 août 2015 Approuvés par l’Assemblée fédérale le 20 mars 2015 Demande d’adhésion comme membre fondateur déposée par la Suisse le 13 juillet 2015 Entrés en vigueur pour la Suisse le 1er septembre 2015