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Instrument d’amendement à la Constitution de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002 Adopté à Antalya le 24 novembre 2006 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 13 mai 2008 Entré en vigueur pour la Suisse le 13 mai 2008