AS 1998 2624

Ordonnance concernant les degrés de fonction et les montants de la solde dans la protection civile

Ordonnance concernant les degrés de fonction et les montants de la solde dans la protection civile (OFS)

Modification du 21 octobre 1998

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 19 octobre 19941 concernant les degrés de fonction et les montants de la solde de la protection civile reçoit la nouvelle teneur ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1999.

21 octobre 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin

1 RS 521.2

2624 1998-0076

Degrés de fonction et montants de la solde dans la protection civile RO 1998

Annexe (art. 1, al. 2) Classification des fonctions de la protection civile Fonction Degrés de fonction

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Chef d’une organisation de protection civile – comprenant des secteurs .. – comprenant des quartiers – comprenant des îlots – dépourvue d’îlots .. Suppléant du chef d’une organisation de protection civile – comprenant des secteurs .. – comprenant des quartiers – comprenant des îlots .. – dépourvue d’îlots Chef de secteur Suppléant du chef de secteur .. Chef de service d’une organisation de protection civile* – comprenant des secteurs .. .. – comprenant des quartiers – comprenant des îlots Chef de service de la direction de secteur* Service de renseignements Chef du groupe de renseignements Préposé aux renseignements . Service des transmissions Chef de la section des transmissions . . .

Chef du groupe des transmissions Chef du groupe de construction de lignes Centraliste* . .. Préposé aux transmissions Service de protection AC Chef de groupe du service de protection AC* . . .

Service d’assistance Chef de quartier .. Suppléant du chef de quartier Chef d’îlot . . Suppléant du chef d’îlot Responsable de la protection .

Degrés de fonction et montants de la solde dans la protection civile RO 1998

Fonction Degrés de fonction

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Service de sauvetage Chef du détachement de sauvetage .. Chef de la section de sauvetage Chef du groupe de sauvetage Pionnier de sauvetage . . Service sanitaire Chef du détachement du poste sanitaire . de secours Suppléant du chef du détachement du poste . sanitaire de secours Chef de la section de traitement (médecin) .. Chef de la section des soins Chef de la section du poste sanitaire . . Chef du groupe d’accueil Chef du groupe de traitement (médecin) . . Chef du groupe des soins Chef du groupe des transports sanitaires .. Chef du groupe de service Médecin* .. Médecin dentiste* Aide médical* .. Laborantin* Aide de traitement/Aide soignant* Sanitaire . . Service de ravitaillement Comptable* Chef de cuisine .. Service des constructions, du matériel et des transports Chef de la section d’exploitation . . Chef du groupe des transports* Préposé aux constructions* . Service de protection des biens culturels; renforcement des états-majors civils de conduite ainsi que des corps de police cantonaux et communaux Les cantons règlent, en se conformant à la pré- sente ordonnance, la classification des fonctions: – des personnes astreintes à servir qui sont incorporées dans le service de protection des biens culturels;

Degrés de fonction et montants de la solde dans la protection civile RO 1998

Fonction Degrés de fonction

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

– des personnes astreintes à servir qui sont affectées aux états-majors civils de conduite ainsi qu’aux corps de police cantonaux et communaux (art. 15, 2e al., LPCi).

* Spécialiste