AS 1998 2833
Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l'AELE et les CE
Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l’AELE et les CE (Ordonnance sur le libre-échange)
Modification du 23 octobre 1998
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 19, al. 1ter, de la loi sur l’agriculture1; vu l’art. 6 de l’ordonnance du 17 mai 1995 sur les importations de matières four- ragères, de paille, de litière, de tourteaux d’oléagineux de pression et d’extraction, ainsi que de marchandises dont les déchets de transformation servent à l’alimen- tation des animaux2, arrête:
I Dans l’annexe 1 de l’ordonnance du 18 octobre 1989 sur le libre-échange3, les droits de douane sont modifiés pour les numéros du tarif mentionnés dans le document ci- joint.
II 1 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux faits survenus avant l’entrée en vigueur de la présente modification.
2 La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 1998.
23 octobre 1998 Département fédéral de l’économie: Couchepin
Annexe 1 (art. 1)
No du tarif a) Taux
CE AELE
Fr. par Fr. par
100 kg 100 kg
brut brut
3823. 1910 11.50
a) RS 632.10 annexe