AS 1999 1394

Règlement de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'introduction temporaire de mesures d'assainissement structurel pour la navigation rhénane

Règlement de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l’introduction temporaire de mesures d’assainissement structurel dans la navigation rhénane (Protocole 9, 1998-I-9)

Modification du 28 mai 1998

Entrée en vigueur le 1er avril 1998

Le texte de cette modification n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’EDMZ, 3003 Berne.

4 mai 1999 Chancellerie fédérale

RS 747.224.010.2

1394 1999-4176