AS 1999 1405

Accord complémentaire du 20 juillet 1972 concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que les Etats membres

Accord complémentaire du 20 juillet 1972 à l’«Accord concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres»

RS 0.632.290.131

Le Bureau de l’intégration DFAE/DFE communique: Les nouveaux calibres inscrits sur la liste prévue à l’art. 2 de l’Accord complémen- taire du 20 juillet 1972 à l’«Accord concernant les produits horlogers entre la Con- fédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres»1 sont les suivants: «Société Comexhor Feba 6¾×8" 6235 quartz analogique avec seconde au centre entraînée à 120 pas/min. avec couple renforcé 6¾×8" 62351 quartz analogique avec support rond diamètre 26,2 mm pour disque entraîné à 120 pas/min. avec couple renforcé 7¾" 2721 quartz analogique sans seconde et avec date 8¾" 2831 quartz analogique avec seconde et avec date 8¾" 2821 quartz analogique sans seconde et avec date 10½" 2021 quartz analogique sans seconde et avec date 11½" 2121 quartz analogique sans seconde et avec date»

1 RS 0.632.290.13

1999-4070 1405