AS 1999 1438
Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 18 mars 1999
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 20 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les pommes de terre1, arrête:
I L’annexe 4, chiffre 7, organisation de marché: pommes de terre, y compris plants de pommes de terre et produits à base de pommes de terre, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2, est modifiée conformément à la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 1999 et reste valable jusqu’au 31 décembre 1999.
18 mars 1999 Département fédéral de l’économie: Couchepin
1438 1999-4140
Ordonnance sur les importations agricoles RO 1999
7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris plants
de pommes de terre et produits à base de pommes de terre
Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]
14 Pommes de terre, y compris plants de pommes de 23 070
terre et produits à base de pommes de terre, dont:
14.1 Pommes de terre, y compris plants de pommes de 0701. 1010 18 070
terre 9010
14.2 Produits à base de pommes de terre 0710. 1010 5 000
0712. 9021 1105. 1011 2001. 9031 2004. 1011 2005. 2021
[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras