AS 1999 1635
Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 6 mai 1999
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 20 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les pommes de terre1, arrête:
I L’annexe 4, chiffre 7, organisations du marché: pommes de terre, y compris plants de pommes de terre et produits à base de pommes de terre, de l’ordonnance du 7 dé- cembre 1998 sur les importations agricoles2, est modifiée conformément à la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 12 mai 1999 et reste valable jusqu’au 31 décembre 1999.
6 mai 1999 Département fédéral de l’économie: Couchepin
1999-4249 1635
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles AS 1999
7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris plants
de pommes de terre et produits à base de pommes de terre
Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]
14 Pommes de terre, y compris plants de pommes de 25 070
terre et produits à base de pommes de terre, dont:
14.1 Pommes de terre y compris plants de pommes de 0701. 1010 20 070
terre 9010
14.2 Produits à base de pommes de terre 0710. 1010 5 000
0712. 9021 1105. 1011 2001. 9031 2004. 1011 2005. 2021
[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères itali- ques gras