Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 6 mai 1999

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 20 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les pommes de terre¹, arrête:

I L’annexe 4, chiffre 7, organisations du marché: pommes de terre, y compris plants de pommes de terre et produits à base de pommes de terre, de l’ordonnance du 7 dé- cembre 1998 sur les importations agricoles², est modifiée conformément à la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 12 mai 1999 et reste valable jusqu’au 31 décembre 1999.

6 mai 1999 Département fédéral de l’économie: Couchepin

1999-4249 1635

Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles AS 1999

7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris plants

de pommes de terre et produits à base de pommes de terre

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]

14 Pommes de terre, y compris plants de pommes de 25 070

terre et produits à base de pommes de terre, dont:

14.1 Pommes de terre y compris plants de pommes de 0701. 1010 20 070

terre 9010

14.2 Produits à base de pommes de terre 0710. 1010 5 000

0712. 9021 1105. 1011 2001. 9031 2004. 1011 2005. 2021

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères itali- ques gras