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AS 2000 1117

Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELFP)

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er avril 2000

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 20001 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois mars aux dates suivantes:

2 mars 2000 3 mars 2000 7 mars 2000 9 mars 2000 14 mars 2000 21 mars 2000 23 mars 2000 27 mars 2000 28 mars 2000 30 mars 2000

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section Importations et exportations, 3003 Berne.

1er avril 2000 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100;RO 2000 394

2000-0822 1117

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