AS 2000 2036

Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELFP)

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er août 2000

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de juillet aux dates suivantes:

3 juillet 2000 4 juillet 2000 6 juillet 2000 7 juillet 2000 11 juillet 2000 13 juillet 2000 14 juillet 2000 17 juillet 2000 18 juillet 2000 19 juillet 2000 20 juillet 2000 21 juillet 2000 24 juillet 2000 25 juillet 2000 26 juillet 2000 27 juillet 2000 28 juillet 2000 31 juillet 2000

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section Importations et exportations, 3003 Berne.

1er août 2000 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100; RO 2000 394