AS 2000 2695

AS 2000 2695

Ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 20 octobre 2000

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’annexe 4 «Liste des médicaments avec tarif»1 de l’ordonnance du 29 septembre

1995 sur les prestations de l’assurance des soins2 est applicable dans sa teneur

du 1er janvier 2001.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.

20 octobre 2000 Département fédéral de l’intérieur: Ruth Dreifuss

1 Non publiée au RO (art. 29)

2 RS 832.112.31

2000-2326 2695