AS 2000 547

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 22 novembre 1999

L’Office fédéral de l’économie des eaux, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure 1; en exécution de la résolution 1999-III-11 de la Commission centrale pour la navi- gation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993² est modi- fié par les prescriptions temporaires³ suivantes:

Art. 1.02, ch. 7 Art. 1.03, ch. 4 Art. 1.11 Art. 12.01, ch. 2

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2000 et a effet jusqu’au 31 mars 2003.

22 novembre 1999 Office fédéral de l’économie des eaux: Furrer