AS 2001 2436
Echange de notes des 16 décembre 1993/20 janvier 1994 entre la Suisse et le Mexique concernant la suppression réciproque du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel et de service
Echange de notes des 16 décembre 1993/20 janvier 1994 entre la Suisse et le Mexique concernant la suppression réciproque du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, officiel et de service
Entré en vigueur le 1er février 1994
Traduction1
Ambassade de Suisse Mexico, D.F., le 16 décembre 1993 au Mexique Direction générale du protocole Secrétariat des relations extérieures Mexico (D.F.)
L’Ambassade de Suisse présente ses compliments au Secrétariat des relations exté- rieures et se permet d’attirer son attention sur l’objet suivant: L’Ambassade a été informée de manière officieuse de l’inexistence d’un accord entre les Gouvernements suisse et mexicain sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et de service désirant entrer dans l’un et l’autre Etat pour y effectuer un séjour à caractère non lucratif d’une durée de trois mois au plus. Par conséquent, l’Ambassade tient à informer le Secrétariat que le Gouvernement suisse a pour sa part supprimé l’obligation du visa aux conditions susmentionnées pour les ressortissants mexicains titulaires de passeports diplomatiques, officiels et de service. Compte tenu de ce qui précède et se fondant sur le principe de réciprocité et l’existence des bonnes relations entre les deux Etats, l’Ambassade se permet de de- mander au Ministère de supprimer l’obligation du visa pour les ressortissants suisses titulaires de passeports diplomatiques, officiels et de service se rendant au Mexique aux fins mentionnées ci-dessus. L’Ambassade de Suisse remercie le Secrétariat des relations extérieures de l’attention qu’il portera à la présente note et saisit cette occasion pour lui renouveler l’assurance de sa haute considération.
RS 0.142.115.632
1 Traduction du texte original espagnol.
2436 2001-0802
Suppression réciproque du visa. Echange de notes avec le Mexique RO 2001
Traduction2
Direction générale des Tlatelolco (D.F.), le 20 janvier 1994 afffaires consulaires Secrétariat des relations extérieures Mexico (D.F.) Ambassade de Suisse au Mexique
Le Secrétariat des relations extérieures – Directions générales des affaires consu- laires – présente ses compliments à l’Ambassade de Suisse et a l’honneur de répon- dre à sa note du 16 décembre 1993. Le Secrétariat a pris note du faite que le Gouvernement suisse a supprimé l’obligation du visa pour les ressortissants mexicains titulaires de passeports diplo- matiques et officiels se rendant en Suisse à des fins non lucratives pour une période de trois mois au plus et a l’honneur d’informer l’Ambassade que le Mexique, à titre de réciprocité, supprimera également, à partir du 1er février 1994, l’obligation du visa pour les ressortissants suisses titulaires de passeports diplomatiques, officiels et de service se rendant au Mexique à des fins touristiques pour une période de trois mois au plus. Le secrétariat des relations extérieures saisit cette occasion pour renouveler à l’Ambassade de Suisse l’assurance de sa haute considération.