AS 2001 310
AS 2001 310
Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
Communication du 1er février 2001
L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois janvier aux dates suivantes:
9 janvier 2001 11 janvier 2001 16 janvier 2001 23 janvier 2001 25 janvier 2001 30 janvier 2001 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section Importations et exportations, 3003 Berne.
1er février 2001 Chancellerie fédérale
1 RS 916.121.100
310 2001-0214