AS 2001 451

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 23 janvier 2001

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure 1, en exécution de la résolution 2000-III-21 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994² est modifié par les prescriptions temporaires³ suivantes:

Art. 5.02, ch. 1 Art. 5.06, ch. 3

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2001 et a effet jusqu’au 30 septembre 2004.

23 janvier 2001 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer