AS 2002 1453

Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org DDPS)

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org DDPS)

Modification du 1er mai 2002

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 13 décembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports1 est modifiée comme suit:

Art. 4, let. d Abrogée

Art. 5, al. 1, let. a

1 Sont subordonnés au Secrétariat général et exercent les fonctions suivantes:

a. La Direction de l’informatique du DDPS: elle fournit des prestations informatiques.

Titre précédant l’art. 5a Section 1a La Direction de la politique de sécurité

1 La Direction de la politique de sécurité est à la disposition du chef du département pour diriger les affaires essentielles dans les domaines de la défense, de la protection de la population et de l’armement. 2 Pour atteindre cet objectif, la Direction de la politique de sécurité assume pour ces affaires les fonctions suivantes: a. elle établit les directives politiques à partir des objectifs stratégiques du Conseil fédéral et du chef du département à l’intention de la direction du dé- partement et gère leur mise en oeuvre par les groupements et les offices du département ;

1 RS 172.214.1

2001-2407 1453

Ordonnance sur l’organisation du DDPS RO 2002

b. elle crée les conditions politiques de la coordination et de l’application des mesures civiles et militaires pour la sécurité du pays et la protection de la population qui relèvent de la compétence du département. 3 Par ailleurs, la Direction de la politique de sécurité appuie le chef du département en tant que membre du Conseil fédéral dans les affaires importantes de la politique de sécurité relevant d’autres départements.

Art. 12, al. 2, let. d

2 Dans ce cadre, il exerce les fonctions suivantes:

d. en tant que centre spécialisé dans le domaine topographique de la Confédé- ration, il offre des données de référence géographiques.

Art. 13, let. c Sont subordonnés au Groupement de l’armement et exercent les fonctions suivantes: c. l’Office fédéral de la topographie:il gère la mensuration nationale géodési- que et topographique, établit les cartes nationales, assume la direction géné- rale et la haute surveillance de la mensuration officielle; il fournit des prestations commerciales dans son domaine spécialisé et coordonne les be- soins de l’administration fédérale en matière de données dans le secteur des systèmes d’information géographique, en gérant un centre d’expertise habi- lité à donner des directives.

II L’annexe de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouverne- ment et de l’administration2 (liste des unités de l’administration fédérale) est modi- fiée conformément au texte ci-joint.

III La présente modification entre en vigueur le 15 mai 2002.

1er mai 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

2 RS 172.010.1

Ordonnance sur l’organisation du DDPS RO 2002

Annexe (art. 6, al. 3)

Liste des unités de l’administration fédérale

L’administration fédérale se compose des unités suivantes:

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Eidgenössische Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport Departament federal da defensiun, protecziun da la populaziun e sport

1. Unités de l’administration fédérale centrale:

Secrétariat général Generalsekretariat Segreteria generale Secretariat general remplacer: Office fédéral de la topographie Bundesamt für Landestopographie Ufficio federale di topografia Uffizi federal da topografia par: Direction de la politique de sécurité Direktion für Sicherheitspolitik Direzione della politica di sicurezza Direcziun da la politica da securezza Groupement de l’armement Gruppe Rüstung Aggruppamento dell’armamento Gruppa d’armament introduire après Office fédéral du matériel d’armée et des constructions: Office fédéral de la topographie Bundesamt für Landestopographie Ufficio federale di topografia Uffizi federal da topografia