AS 2002 2691

Convention européenne du 11 décembre 1953 relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (avec déclarations)

Convention européenne du 11 décembre 1953 relative à l’équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (avec déclarations)

RS 0.414.1; RO 1991 2002

Champ d’application de l’accord le 26 février 2002, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bosnie et Herzégovine 29 décembre 1994 A 29 décembre 1994 Croatie 27 janvier 1993 A 27 janvier 1993 Finlande 16 septembre 1991 16 septembre 1991 Lettonie 5 décembre 1996 5 décembre 1996 Lituanie 7 février 1997 7 février 1997 Macédoine 30 mars 1994 A 30 mars 1994 Moldova 23 septembre 1999 23 septembre 1999 Pologne 10 octobre 1994 10 octobre 1994 République tchèquea 26 mars 1991 1er janvier 1993 Roumanie 22 avril 1998 22 avril 1998 Royaume-Uni2 22 mars 1954 20 avril 1954 Ile de Man 2 septembre 1994 2 septembre 1994 Russie 17 septembre 1999 17 septembre 1999 Saint-Marin 20 novembre 1996 20 novembre 1996 Slovaquiea 26 mars 1991 1er janvier 1993 Slovénie 2 juillet 1992 A 2 juillet 1992 Tchécoslovaquie 26 mars 1991 26 mars 1991 a Date du dépôt de l’instrument de ratification de la République fédérative tchèque et slovaque

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1991 2002

2 En vertu de la déclaration du Royaume Uni du 25 mars 1993, la Convention est

également applicable à L’Ile de Man, territoire dont le Royaume Uni assure les relations internationales, à partir du 30 mars 1993.

2002-0399 2691