AS 2002 310

Ordonnance générale sur le contrôle des études à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

Ordonnance générale sur le contrôle des études à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur le contrôle des études à l’EPFL)

Modification du 8 octobre 2001

La Direction de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne arrête:

I L’ordonnance générale du 10 août 1999 sur le contrôle des études à l’Ecole poly- technique fédérale de Lausanne1 est modifiée comme suit:

Art. 8 Interruption des examens et absence

1 L’inscription aux diverses épreuves d’une session devient définitive dix jours

avant le début de ladite session et l’étudiant ne peut plus la modifier. Seuls les résultats obtenus aux épreuves auxquelles l’étudiant était inscrit définitivement sont pris en considération. 2 Lorsque la session a débuté, l’étudiant ne peut l’interrompre que pour un motif important et dûment justifié, notamment une maladie ou un accident attestés par un certificat médical. Il doit aviser immédiatement le doyen des affaires académiques et lui présenter les pièces justificatives nécessaires, au plus tard dans les trois jours qui suivent la survenance du motif d’interruption.

3 Le doyen des affaires académiques décide de la validité du motif invoqué.

4 Les notes des branches examinées restent acquises si le doyen des affaires acadé- miques considère l’interruption justifiée.

5 Le fait de ne pas terminer un examen équivaut à un échec.

6 L’étudiant qui, sans motif important et dûment justifié, ne se présente pas à une épreuve à laquelle il était inscrit reçoit la note zéro. 7 L’invocation de motifs personnels ou la présentation d’un certificat médical après la session ne justifient pas l’annulation d’une note.

1 RS 414.132.2

310 2001-2880

Ordonnance sur le contrôle des études à l’EPFL RO 2002

II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2001.

8 octobre 2001 Au nom de la direction de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne: Le président, prof. Patrick Aebischer Le vice-président de la formation, prof. Marcel Jufer