AS 2002 455

Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par la route (ADR)

RS 0.741.621

1. Le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses WP.15 lors

de sa 69e session tenue du 13 au 19 novembre 2000 à Genève a décidé de publier les modifications des Annexes A et B de l’Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dange- reuses par route dans sa forme restructurée.

2. Les modifications approuvées le 9 mars 2001 par le Conseil fédéral entrent

en vigueur le 1er juillet 2001. Elles ne sont publiées ni dans le Recueil offi- ciel ni dans le Recueil systématique du droit fédéral. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne.

26 mars 2002 Chancellerie fédérale

2002-0466 455