AS 2003 1882

Ordonnance concernant les mesures de l'Office fédéral de la santé publique sur la prévention du Syndrome Respiratoire Aigu Sévère (SRAS) (SRAS-Ordonnance)

Ordonnance concernant les mesures de l’Office fédéral de la santé publique sur la prévention du Syndrome Respiratoire Aigu Sévère (SRAS) (SRAS-Ordonnance)

Prolongation du 25 juin 2003

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 1er avril 2003 concernant les mesures de l’Office fédéral de la santé publique sur la prévention du Syndrome Respiratoire Aigu Sévère (SRAS)1 est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 2

2 La durée de validité de cette ordonnance est prolongée jusqu’au 31 décembre

2003.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2003.

25 juin 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Conféderation, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 818.101.22

1882 2003-1207