AS 2003 2378

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 13 juin 2003

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2003-I-25 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994² est modifié par les prescriptions temporaires³ suivantes:

Art. 3.04, ch. 3 Art. 7.03, ch. 7 Art. 7.04, ch. 4 Art. 8bis.02, ch. 1 (ne concerne que le texte allemand) et 4 Art. 9.03 Art. 9.15, ch. 1 Art. 9.20, ch. 2 Art. 10.04 Art. 10.05, ch. 2 et 3 Art. 15.08, ch. 4 Art. 23.09, ch. 1.1, let. g Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 3.04, ch. 3, 10.04 et 10.05, ch. 2) Art. 24.06, ch. 5 (ad art. 3.04, ch. 3, 10.04 et 10.05, ch. 2)