AS 2003 2526

Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre

Convention de Genève du 27 juillet 1929 relative au traitement des prisonniers de guerre

RS 0.518.41; RS 11 503

Communication Selon l’art. 134 de la Convention de Genève du 12 août 1949 pour le traitement des prisonniers de guerre1, cette dernière convention remplace la présente Convention2 dans les rapports entre les Parties contractantes. Dès lors, la présente Convention n’est plus applicable pour les Etats parties, tous ces Etats étant aussi parties à la Convention de Genève du 12 août 1949 pour le traitement des prisonniers de guerre.

1 RS 0.518.42 2 N’étant actuellement plus applicable, cette convention n’est pas publié dans le recueil systématique.

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