AS 2003 2569

Echange de lettres du 30 décembre 2002 relatif à la prorogation de l'Accord commercial entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Cuba

Echange de lettres du 30 décembre 2002 relatif à la prorogation de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Cuba

Entré en vigueur le 1er janvier 2003

RS 0.946.292.941; RO 1954 537

Traduction1 Le Chargé d’affaires a.i. de Suisse La Havane, le 30 décembre 2002

Son Excellence Monsieur Felipe Ramón Pérez Roque Ministre des Affaires étrangères de la République de Cuba La Havane

Monsieur le Ministre, J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 30 décembre 2002, dont la teneur est la suivante:

«Je me réfère à l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Cuba et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé le 30 mars 1954. Comme vous le savez, cet accord, prorogé une première fois pour une période de trois ans par le Protocole du 27 décembre 1956 et reconduit ensuite d’année en année, arrive à échéance le 31 décembre 2002. D’ordre de mon Gouvernement et dans l’esprit de poursuivre le développement de nos relations commerciales bilatérales sur une base mutuellement satisfaisante établies, j’ai l’honneur de vous proposer de proroger une nouvelle fois ledit accord pour une année, c’est-à-dire, jusqu’au 31 décembre 2003, sous réserve des disposi- tions prévues à son art. VIII, ch. 3. Je vous saurais gré de bien vouloir me faire savoir si la présente proposition rencon- tre l’agrément du Conseil fédéral suisse. Dans l’affirmative, la présente lettre et votre réponse constitueront l’acte de prorogation, pour une année, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2003, de l’Accord commercial conclu entre nos Gouverne- ments respectifs le 30 mars 1954. Je saisis cette occasion pour vous renouveler, Monsieur l’Ambassadeur, l’assurance de ma plus haute considération».

1 Traduction du texte original espagnol.

2003-0298 2569

Prorogation de l’Accord commercial. Echange de lettres avec Cuba RO 2003

J’ai l’honneur de vous informer que votre proposition rencontre l’agrément du Conseil fédéral suisse. En conséquence, votre lettre du 30 décembre 2002 et la présente réponse constituent l’acte de prorogation pour une année, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2003, de l’Accord commercial conclu entre nos Gouverne- ments respectifs le 30 mars 1954.

Je saisis cette occasion pour vous renouveler, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma plus haute considération.

Francesco Ottolini