AS 2003 267

Ordonnance sur la modification de l'annexe à la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne (LIM) concernant la Région Chablais

Ordonnance sur la modification de l’annexe à la loi fédérale sur l’aide aux investissements dans les régions de montagne (LIM) concernant la Région Chablais

du 18 décembre 2002

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 2, al. 2, de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l’aide aux investissements dans les régions de montagne1, arrête:

I

Annexe

Chablais Introduire: Villeneuve

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2003.

18 décembre 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 901.1

2002-2265 267