AS 2003 3260
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)
Modification du 28 août 2003
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du 29 novembre 2002 sur les diamants2 est modifiée comme suit:
Est ajouté à la liste des participants (insérer dans l’ordre alphabétique): Croatie
Sont biffés de la liste des participants: Algérie Mexique Brésil Norvège Burkina Faso Philippines Cameroun République populaire démocratique de Corée Chypre République tchèque Gabon Swaziland Ghana Togo Malaisie Tunisie Mali Turquie Malte Vietnam
II La présente modification entre en vigueur le 29 août 2003.
28 août 2003 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss