AS 2003 374

Ordonnance du 19 octobre 1977 réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption (OPEA)

Errata

Ordonnance du 19 octobre 1977 réglant le placement d’enfants à des fins d’entretien et en vue d’adoption (OPEA)

Modification du 29 novembre 2002 (RO 2002 4167; RS 211.222.338)

Au lieu de: Ordonnance du 19 octobre 1977 réglant le placement d’enfants à des fins d’entretien et en vue d’adoption (OPEA) Lire: Ordonnance du 19 octobre 1977 réglant le placement d’enfants à des fins d’entretien et en vue d’adoption (OPEE)

25 février 2003 Chancellerie fédérale

374 2003-0343