AS 2003 3993

Ordonnance concernant l'encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires (Ordonnance sur les activités de jeunesse, OAJ)

Ordonnance concernant l’encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires (Ordonnance sur les activités de jeunesse, OAJ)

Modification du 26 septembre 2003

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 10 décembre 1990 sur les activités de jeunesse1 est modifiée comme suit:

Art. 19 Commission fédérale de l’enfance et de la jeunesse La Commission fédérale de l’enfance et de la jeunesse se donne un règlement qui doit être approuvé par le DFI.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2004.

26 septembre 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 446.11

2003-1889 3993

Ordonnance sur les activités de jeunesse RO 2003