AS 2003 542

Ordonnance relative à la loi sur l'alcool et à la loi sur les distilleries domestiques

Ordonnance relative à la loi sur l’alcool et à la loi sur les distilleries domestiques (Ordonnance sur l’alcool, OLalc)

Modification du 7 mars 2003

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 12 mai 1999 sur l’alcool1 est complétée par l’annexe ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2003.

7 mars 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 680.11

542 2003-0205

Ordonnance sur l’alcool RO 2003

Annexe

Prix d’achat de l’eau-de-vie de fruits à pépins

Le prix auquel la Régie achète l’eau-de-vie de fruits à pépins livrée franco au lieu de réception s’élève par litre à 100 % à: Francs

a. par quantité prise en charge n’excédant pas 100 litres 7.50 b. par quantité prise en charge supérieure à 100 litres et n’excédant pas 200 litres 3.50 c. par quantité prise en charge supérieure à 200 litres –.50