AS 2004 1261

Ordonnance du DFI réglant la désignation des fromages suisses

Modification du 23 février 2004

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’ordonnance du DFI du 10 décembre 1981 réglant la désignation des fromages suisses1 est modifiée comme suit:

Art. 1, ch. 1.1.2 et 2.2.3 Abrogés

II Les annexes 1 et 2 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III

Disposition transitoire L’emmental produit jusqu’au 15 mars 2004 peut être affiné et remis selon l’ancien droit.

IV La présente modification entre en vigueur le 15 mars 2004.

23 février 2004 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

1 RS 817.141

2003-1056 1261

Désignation des fromages suisses. O du DFI RO 2004

Annexe 1 (art. 1, ch. 1)

1. Fromages avec appellations d’origine

Ch. 1.2 Abrogé

Désignation des fromages suisses. O du DFI RO 2004

Annexe 2 (art. 1, ch. 2)

2. Fromages avec indications de provenance

Ch. 2.1, let. e

2.1 Emmental

e. Maturation L’emmental est prêt à la consommation au plus tôt le mois suivant le mois au cours duquel la meule la plus jeune d’une production mensuelle a atteint l’âge de 90 jours.

Ch. 2.3 Abrogé

Désignation des fromages suisses. O du DFI RO 2004