AS 2004 3419
Ordonnance sur la gestion des postes de travail et du personnel dans le cadre de programmes d'allégement budgétaire et de réorganisations
Errata
Ordonnance sur la gestion des postes de travail et du personnel dans le cadre de programmes d’allégement budgétaire et de réorganisations
du 10 juin 2004 (RS 172.220.111.5; RO 2004 3193)
Ne concerne que le texte italien.
13 juillet 2004 Chancellerie fédérale
2004-1421 3419
Gestion des postes de travail et du personnel dans le cadre de programmes RO 2004 d’allégement budgétaire et de réorganisations. Errata