AS 2004 4139

Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire

Accord du 10 mai 1973 instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire (avec annexe)

RS 0.421.091; RO 1974 1332

Champ d’application de l’accord le 9 juillet 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Irlande 21 novembre 2003 A 21 novembre 2003 Portugal 11 février 1999 11 février 1999

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 1345, 1978 1490,

1985 1339, 1987 801 et 1989 131.

2004-1456 4139

Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire RO 2004