AS 2005 1309

Protocole du 19 novembre 1976 de la Convention d'Athènes 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

Protocole du 19 novembre 1976 de la Convention d’Athènes 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

RS 0.747.356.11; RO 1989 1512

Champ d’application du protocole le 13 décembre 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Barbade 6 mai 1994 A 4 août 1994 Belgique 15 juin 1989 A 13 septembre 1989 Chine* 1er juin 1994 A 30 août 1994 Hong Konga 5 juin 1997 1er juillet 1997 Croatie 12 janvier 1998 A 12 avril 1998 Dominique 31 août 2001 A 29 novembre 2001 Estonie 8 octobre 2002 A 6 janvier 2003 Géorgie 25 août 1995 A 23 novembre 1995 Grèce 3 juillet 1991 A 1er octobre 1991 Iles Marshall 29 novembre 1994 A 27 février 1995 Irlande 24 février 1998 A 25 mai 1998 Lettonie 6 décembre 2001 A 6 mars 2002 Luxembourg 14 février 1991 A 15 mai 1991 Royaume-Uni* 28 avril 1987 30 avril 1989 Tonga 18 septembre 2003 A 17 décembre 2003 Ukraine 11 novembre 1994 A 9 février 1995 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, l’exception de celles de la Suisse. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet l’Organisation maritime internationale (OMI): www.imo.org/Conventions/mainframe.asp?topic_id=248 et http://www.imo.org/includes/blastDataOnly.asp/data_id%3D8140/8387.pdf ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

a Du 30 avril 1989 au 30 juin 1997, la Convention était applicable à Hong Kong sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Royaume-Uni. A partir du 1er juillet 1997, Hong Kong est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 5 juin 1997, la Convention est également applicable à la RAS Hong Kong à partir du 1er juillet 1997.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 1989 1517.

2004-2746 1309

Transport par mer de passagers et de leurs bagages RO 2005