AS 2005 1783
Convention n<sup>o</sup> 88 concernant l'organisation du service de l'emploi
Convention n° 88 du 9 juillet 1948 concernant l’organisation du service de l’emploi
RS 0.823.111; RO 1952 123
I
Champ d’application de la Convention le 2 novembre 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)
Azerbaïdjan 11 mars 1993 11 mars 1994 Bélarus 25 septembre 1995 25 septembre 1996 Bosnie et Herzégovine 2 juin 1993 S 2 juin 1993 Corée (Sud) 27 décembre 2001 27 décembre 2002 El Salvador 15 juin 1995 15 juin 1996 Géorgie 11 septembre 2002 11 septembre 2003 Hongrie 4 janvier 1994 4 janvier 1995 Indonésie 8 août 2002 8 août 2003 Kazakhstan 18 mai 2001 18 mai 2002 Lituanie 26 septembre 1994 26 septembre 1995 Macédoine 17 novembre 1991 S 17 novembre 1991 Madagascar 3 juin 1998 3 juin 1999 Maurice 3 septembre 2004 3 septembre 2005 Moldova 12 août 1996 12 août 1997 Pays-Bas Aruba* a 1er janvier 1986 1er janvier 1986 République tchèque 1er janvier 1993 S 1er janvier 1993 Serbie-et-Monténégro 24 novembre 2000 S 23 juillet 1959 Slovaquie 1er janvier 1993 S 1er janvier 1993 Slovénie 29 mai 1992 S 29 mai 1992 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Au 1er janvier 1986 l’île d’Aruba, qui faisait partie des Antilles néerlandaises, a acquis son autonomie interne au sein du Royaume des Pays-Bas. Ce changement n’affecte que le fonctionnement des relations constitutionnelles internes au sein du Royaume.
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1674, 1975 2499,
1982 844, 1985 306 et 1992 675.
2004-2436 1783
Organisation du service de l’emploi. Convention RO 2005
II
Retrait d’Etats parties Etat Dénonciation avec effet le
Bulgarie 13 mars 1961 13 mars 1962 Italie 9 août 1971 9 août 1972 Royaume-Uni 6 août 1971 6 août 1972