AS 2005 4389

Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts

Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)

Modification du 15 août 2005

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi sur les embargos du 22 mars 2002¹, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance sur les diamants du 29 novembre 2002² est modifiée comme suit: Est ajouté à la liste des participants (insérer dans l’ordre alphabétique): Indonésie

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2005.

15 août 2005 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss