AS 2005 4539
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 6 juin 2005
L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2005-I-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I La durée de validité des prescriptions temporaires2 suivantes qui modifient le règle- ment de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19943 est prorogée: Art. 7.02, ch. 2 Art. 11.02, ch. 5
II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2005 et a effet jusqu’au 30 septembre 2008.
6 juin 2005 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer