AS 2005 981
Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAlA) (Les annexes et leurs modifications ne sont pas publiées au RO.)
Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale, des agents d’ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le livre des aliments pour animaux, OLAlA)
Modification du 26 janvier 2005
Le Département fédéral de l’économie arrête:
I L’ordonnance du DFE du 10 juin 1999 sur le livre des aliments pour animaux1 est modifiée comme suit:
Préambule 17, al. 4, 20a, al. 2, 20c, al. 3, 22, al. 4, 23a, al. 1, et 24 de l’ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux2,
Art. 5 Dossiers accompagnant les demandes Les dossiers accompagnant les demandes d’admission de produits dans la partie 2 de la liste des aliments pour animaux (annexe 1) doivent satisfaire aux exigences figu- rant à l’annexe 5.
Art. 9, al. 5 5 Ne sont pas concernés par les teneurs prévues à l’al. 4, let. a et b, les aliments complémentaires et les aliments simples qui sont destinés à être consommés dans les cinq jours au maximum, pour lesquels une limitation de la consommation est assurée par des substances appropriées et pour lesquels encore, dans des cas dûment fondés, la Station fédérale de recherches en production animale (station) peut délivrer une autorisation. Dans un tel cas, la durée maximale de consommation doit être déclarée.
Art. 12 Dossiers accompagnant les demandes Les dossiers accompagnant les demandes d’admission de produits dans la partie 1 ou dans la partie 2 de la liste des additifs (annexe 2) doivent satisfaire aux exigences figurant respectivement à l’annexe 6 et à l’annexe 5.
2004-1807 981
Ordonnance sur le livre des aliments pour animaux RO 2005
1 Pour les aliments composés, outre les indications prévues à l’art. 22 de l’ordon- nance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux, les indications complémentai- res ci-après doivent être portées sur l’emballage ou sur une étiquette fixée à celui-ci, ou lors de livraisons en vrac, sur les documents d’accompagnement: c. toutes les matières premières utilisées, dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale; j. le numéro d’agrément ou d’enregistrement attribué au producteur ou à l’intermédiaire, conformément à l’art. 20c, al. 4, de l’ordonnance du 26 mai
1999 sur les aliments pour animaux.
6bis Pour les aliments composés destinés aux animaux de compagnie, on indiquera soit les matières premières et leur importance pondérale, soit les matières premières seules dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale. Pour la désignation des matières premières, on utilisera soit les noms spécifiques, tels qu’ils figurent à l’annexe 1, partie 1, soit la catégorie figurant à l’annexe 8. Lorsqu’il s’agit de noms spécifiques ne figurant pas à l’annexe 1, partie 1, il conviendra d’utiliser la déno- mination spécifique. Celle-ci devra correspondre à la nature, au type, à la sorte, au genre et aux caractéristiques de la matière première. Les matières premières déter- minant les caractéristiques d’un aliment pour animaux pourront, si elles sont dési- gnées par des catégories, être mises en relief par l’indication d’une dénomination spécifique, lorsque l’importance pondérale est mentionnée.
Art. 26, al. 6 6 En dérogation à l’art. 20, al. 1, let. c, on peut, en ce qui concerne les aliments pour animaux de compagnie dont les matières premières sont indiquées, regrouper plu- sieurs de celles-ci en catégories, même lorsque l’indication des noms spécifiques de certaines matières premières est exigée comme preuve des propriétés de l’aliment au plan de la physiologie alimentaire.
Art. 27, 1re phrase Un producteur ou un intermédiaire qui, conformément à l’art. 20c de l’ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux, a besoin d’un agrément ou d’un enregistrement, est autorisé à produire ou à mettre en circulation s’il satisfait aux exigences prévues à l’annexe 11, relatives aux domaines suivants:
Ordonnance sur le livre des aliments pour animaux RO 2005
II
Dispositions transitoires relatives à la modification du 26 janvier 2005 1 Certains produits visés à l’annexe 2, partie 2, peuvent être désignés selon le droit actuel jusqu’au 31 décembre 2005. 2 Les aliments pour animaux qui ont été fabriqués selon le droit actuel peuvent être importés ou mis en circulation jusqu’à la date limite de consommation.
III Les annexes 1, 2, 4, 7, 8, 10 et 11 sont modifiées conformément à la version ci- jointe.
IV La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2005.
26 janvier 2005 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss
Ordonnance sur le livre des aliments pour animaux RO 2005
Annexes 1 à 113
Annexe 1: Liste des matières premières et des aliments simples homologués (liste des aliments pour animaux) Annexe 2: Liste des additifs et de certains produits autorisés (liste des additifs) Annexe 3: Liste des aliments diététiques autorisés (liste des aliments diététiques) Annexe 4: Liste des substances et des utilisations interdites Annexe 5: Exigences relatives aux documents à soumettre en vue d’obtenir une autorisation pour un produit protéique d’origine microbienne Annexe 6: Exigences relatives aux documents à soumettre en vue d’obtenir une autorisation pour un additif Annexe 7: Tolérances lors du contrôle officiel des aliments pour animaux Annexe 8: Déclaration des aliments composés Annexe 9: Procédure de prélèvement des échantillons dans le cadre du contrôle officiel des aliments pour animaux Annexe 10: Substances et produits indésirables dans les aliments pour animaux Annexe 11: Conditions requises pour l’agrément des producteurs d’aliments
3 Le texte des ces annexes et leurs modifications n’est pas publié dans le RO. Des tirés à part de l’ordonnance comprenant les annexes peuvent être obtenus à l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Vente des publications fédérales,
3003 Berne. Les annexes sont également accessibles sur Internet:
http://www.blw.admin.ch ou http://www.alp.admin.ch. Sont déterminantes les versions imprimées des annexes.