AS 2006 1155

Accord concernant la promotion de la mobilité du personnel dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et les associés

Accord concernant la promotion de la mobilité du personnel dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et les associés1

Conclu le 11 octobre 2005 Entré en vigueur avec effet rétroactif le 1er janvier 2005

RS 0.424.13 1 Le texte de cet accord n’est pas publié dans le Recueil des lois fédérales. On peut l’obtenir auprès du Bureau de l’intégration DFAE/DFE, 3003, Berne, ou auprès du Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche, Hallwylstrasse 4, 3003 Berne.

2005-3083 1155

Accord concernant la promotion de la mobilité du personnel dans le domaine RO 2006 de la fusion thermonucléaire contrôlée entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et les associés